Gouvernement · Berlin et Parchim
Le projet de loi de Bas sur le temps de travail lie l'assouplissement aux conventions collectives, provoquant une querelle de coalition
Un projet de loi du travail de la ministre Bärbel Bas limiterait les horaires hebdomadaires flexibles aux entreprises couvertes par des conventions collectives, suscitant de vives critiques des organisations patronales et du partenaire de coalition CDU/CSU, qui y voient une rupture du pacte gouvernemental.
Texte IA fondé sur les articles de N-tv, RP Online, Frankfurter Allgemeine et d’autres médias. Modifié . Comment il est fait
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En bref
Le projet permet un temps de travail maximal hebdomadaire au lieu de quotidien uniquement dans les entreprises ayant une convention collective, excluant environ la moitié de la main-d'œuvre allemande.
Toute entreprise passant au modèle hebdomadaire serait tenue d'enregistrer électroniquement le début, la fin et la durée de chaque journée de travail.
Les associations patronales et les politiciens de la CDU/CSU affirment que le projet brise le contrat de coalition qui promettait une large libéralisation de la journée de huit heures.
Le ministère du Travail a indiqué que le projet n'a pas été envoyé aux autres ministères et est toujours en cours d'examen interne, la ministre Bas ayant auparavant exprimé sa réticence à modifier la loi.
Ce que propose le projet
Les employeurs et les syndicats pourraient convenir d'un temps de travail maximum hebdomadaire plutôt que quotidien, mais uniquement dans les entreprises liées par une convention collective. Selon le document de 21 pages du ministère du Travail, environ la moitié des salariés allemands en seraient exclus. Toute entreprise souhaitant utiliser les nouvelles règles devrait également introduire un enregistrement électronique du début, de la fin et de la durée de chaque journée de travail.
Réaction du monde économique
Le président du patronat, Rainer Dulger, a demandé le retrait du projet et sa refonte complète.
« Ce projet doit être retiré et entièrement retravaillé. Il contredit ouvertement l'accord de coalition. »
Le partenaire de coalition s'insurge
Le secrétaire général de la CDU, Carsten Linnemann, a déclaré que le document ne pouvait servir de base à la poursuite des travaux de la coalition.
« Le projet qui circule ne correspond pas à l'accord sur la flexibilité du temps de travail contenu dans le contrat de coalition et ne peut donc pas servir de base à la poursuite des travaux de la coalition sur ce sujet. »
Contexte politique dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Lors d'un débat à Parchim, le chef de la CDU dans le Land, Daniel Peters, a souligné que ce Land fortement touristique devait échapper aux règles rigides d'horaires quotidiens. La ministre-présidente SPD, Manuela Schwesig, s'est plainte que les Länder n'avaient pas été consultés sur ce sujet sensible. Le porte-parole de la gauche, Torsten Koplin, a qualifié le modèle hebdomadaire d'attaque générale contre les acquis sociaux, y compris le temps de travail sur la vie entière.
Statut du projet
Le ministère du Travail a décrit le document comme une version de travail interne qui n'a pas encore été envoyée aux autres départements pour coordination interministérielle. La ministre Bas avait déclaré publiquement début juin qu'elle s'opposait à toute extension des heures de travail au-delà de la journée de huit heures et souhaitait que toute exception soit soumise à l'accord des syndicats et des comités d'entreprise. Le projet reflète ces positions, la mettant en désaccord avec l'accord de coalition signé par son propre parti et la CDU/CSU.
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Sources et contexte
- N-tvMecklenburg-Vorpommern: Reformentwurf zum Achtstundentag stößt in MV auf Kritik
- RP OnlineKrach um Bas-Entwurf zur Wochenarbeitszeit: "Versprochen war Flexibilität, geliefert wird die Stechuhr
- Frankfurter AllgemeineLässt Bas die Reform der Arbeitszeitregeln platzen?
- tagesschau.deEntwurf für Arbeitszeitgesetz sorgt für scharfe Kritik
- Bärbel Bas
- ministre SPD du Travail, auteure du projet
- Carsten Linnemann
- secrétaire général de la CDU, critique du projet
- Gitta Connemann
- présidente de l'Union des PME et de l'économie (MIT) et secrétaire d'État parlementaire à l'Économie
- Rainer Dulger
- président de la Confédération des associations patronales allemandes (BDA)
- Oliver Zander
- directeur général de l'association patronale Gesamtmetall
- Manuela Schwesig
- ministre-présidente SPD du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, a critiqué l'absence de consultation fédérale-Länder
- Daniel Peters
- chef de la CDU dans le Land et candidat tête de liste dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
- Torsten Koplin
- porte-parole pour la politique financière du parti de la Gauche au parlement du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
- Lieux
- Berlin
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