En bref
Le tribunal d'Amsterdam a jugé le 21 octobre 2026 que les sociétés avaient agi de manière illicite entre septembre 1998 et le 14 septembre 2014. Le jugement est exécutoire par provision, de sorte que le paiement est dû avant l'issue de tout appel.
Le total se compose de 43 millions d'euros de dommages-intérêts et de 68 millions d'euros d'intérêts, Heineken attribuant cette part aux taux légaux et à la longueur de la procédure.
Heineken dit contester des pans importants de la décision, notamment les hypothèses sur les ventes, les prix et la rentabilité, et prévoit de faire appel pour que ces questions soient examinées en détail.
Olympic Brewery, propriété de Carlsberg, réclame plus de 300 millions d'euros de pertes, et l'Autorité fédérale autrichienne de la concurrence a ouvert une procédure contre Heineken et Brau Union à Vienne.
- 2017ZMΘ dépose sa demande d'indemnisation
- 2023Fin de la procédure grecque
- 21 oct.Le tribunal d'Amsterdam accorde 111,2 millions d'euros et déclare la décision exécutoire par provision
La décision
Le 21 octobre 2026, le tribunal d'Amsterdam a condamné Heineken N.V. et sa filiale grecque Athenian Brewery (Αθηναϊκή Ζυθοποιία) à verser à Macedonia-Thrace Brewery (ZMΘ), producteur de la bière Vergina, un total de 111,2 millions d'euros. Le tribunal a jugé que les deux sociétés avaient agi de manière illicite et étaient solidairement responsables du préjudice subi par ZMΘ entre septembre 1998 et le 14 septembre 2014. Il a déclaré le jugement exécutoire par provision, de sorte que l'indemnisation et les frais de justice doivent être payés dès maintenant, et non à l'issue d'un éventuel appel. Le tribunal a également rejeté l'argument de Heineken selon lequel ZMΘ serait incapable de restituer les sommes si l'appel aboutissait.
La répartition de la condamnation
Le total combine 43 millions d'euros de dommages-intérêts et 68 millions d'euros d'intérêts, ces derniers représentant 61 % du montant final. Heineken attribue cette part aux taux d'intérêt légaux et à la longue durée de la procédure. Les chiffres plus précis d'une source sont 43,33 millions d'euros de dommages-intérêts et 67,88 millions d'euros d'intérêts, que d'autres sources arrondissent à 43 et 68 millions. Le tribunal a retenu le modèle économique préparé par Oxera, conseil économique de ZMΘ, et écarté les arguments de Heineken et de son conseil, CRA. Pour évaluer le préjudice, il s'est appuyé sur les conclusions de la Commission hellénique de la concurrence quant à la nature, à la durée et à l'ampleur des pratiques d'Athenian Brewery.
- Dommages-intérêts
- 43.33 millions €
- Intérêts légaux
- 67.88 millions €
Données tirées du texte de l’article
L'origine du litige
ZMΘ a déposé sa demande d'indemnisation en 2017, après une décision de la Commission hellénique de la concurrence constatant qu'Athenian Brewery avait abusé pendant des années de sa position dominante sur le marché grec de la bière. Les sources divergent sur la date de cette décision : une publication la situe fin 2014, d'autres en 2015. La Commission avait alors infligé une amende de 31,4 millions d'euros, présentée comme la plus lourde jamais prononcée contre une entreprise unique, avant que la cour d'appel ne la ramène à 26,7 millions d'euros. La procédure grecque s'est achevée en 2023.
La réaction de Heineken
Heineken indique respecter le tribunal et la procédure judiciaire, mais contester des pans importants de la décision. Le groupe estime que des demandes d'une telle ampleur doivent reposer sur des éléments documentés et refléter les conditions réelles du marché. Il souligne que le calcul dépend en partie d'hypothèses sur les ventes, les prix et la rentabilité dans un scénario de marché hypothétique, et que ces hypothèses doivent être vérifiées avec soin au regard des données économiques disponibles. Heineken fera appel afin que ces questions soient examinées dans leur intégralité, et affirme que le respect du droit de la concurrence est un pilier structurel de sa gouvernance, soutenu par des politiques, des mécanismes d'audit et des formations dans toute l'organisation.
La réaction de ZMΘ
ZMΘ qualifie la décision d'étape importante et estime qu'elle montre que des entreprises plus petites peuvent l'emporter face à des groupes multinationaux grâce à une préparation minutieuse et de la persévérance. Son directeur du développement corporate, Dimitris Kris, a déclaré :
« Pendant près de trois décennies, Heineken a tout fait pour échapper à sa responsabilité dans les dommages considérables causés par les pratiques d'AZ. »
ZMΘ souligne également que le tribunal a jugé que Heineken et sa filiale forment une entité économique unique, ce qui, selon elle, ouvre la voie à des poursuites contre les maisons mères dans leur pays d'origine pour les manquements de leurs filiales au sein de l'Union européenne. Le communiqué indique que Heineken détient 98,8 % d'Athenian Brewery et que cette décision ne marque que le début du combat.
Procédures parallèles
Olympic Brewery, qui appartient au groupe Carlsberg, a relancé sa propre action en dommages-intérêts contre Athenian Brewery et réclame plus de 300 millions d'euros de pertes. En Autriche, l'Autorité fédérale de la concurrence a engagé une procédure contre Heineken et sa filiale Brau Union devant le tribunal des cartels de Vienne pour des pratiques similaires. Les publications ne précisent pas l'issue de l'une ou l'autre affaire. Le jugement d'Amsterdam coexiste donc avec des demandes encore pendantes devant d'autres juridictions.