Hambourg vote le filtrage de tous les candidats à la fonction publique pour loyauté constitutionnelle, ravivant les craintes de l'ère de la guerre froide

La décision

Mercredi, la Bürgerschaft de Hambourg a approuvé un règlement qui imposera une vérification obligatoire auprès du Verfassungsschutz de l'État pour toute personne postulant à un emploi dans la fonction publique. Le vote a été de 85 voix pour et 25 contre, avec le soutien du SPD et des Verts au pouvoir ainsi que de l'opposition CDU. Une motion complémentaire, également adoptée, oblige le service de renseignement intérieur à partager non seulement s'il détient des informations sur d'éventuelles activités anticonstitutionnelles d'un candidat, mais aussi le contenu de ces informations.

« Notre État démocratique ne peut exister si ceux qui travaillent pour lui ne se tiennent pas fermement sur le terrain de la constitution. »

Les partisans ont fait valoir que l'État doit empêcher les extrémistes d'obtenir des postes de confiance. Le sénateur de l'Intérieur de Hambourg, Andy Grote (SPD), a évoqué une cinquantaine de cas ces dernières années où des personnes aux tendances extrémistes, notamment issues des milieux islamistes et souvent dans les écoles, n'ont été découvertes qu'après avoir déjà été embauchées.

Comment fonctionne la vérification

La nouvelle règle étend une pratique existante qui s'applique déjà aux candidats aux postes de police et de sécurité, ainsi qu'à ceux qui demandent des permis d'armes à feu ou une accréditation à certains événements. Désormais, elle couvrira tous les postes de la fonction publique, des enseignants aux concierges en passant par les gardiens d'animaux. Le Verfassungsschutz sera consulté avant une nomination initiale, avant l'octroi du statut de fonctionnaire à vie et avant tout transfert dans des domaines particulièrement sensibles. Les garanties juridiques incluent un droit d'accès aux informations pour le candidat, une audition obligatoire avant un rejet et la décision finale d'embauche revenant à l'autorité employeuse, et non au service de renseignement.

« Nous devons identifier les ennemis de la constitution dans la fonction publique, et la consultation du Verfassungsschutz est le bon moyen de nous protéger tous. »

Ombres historiques

La mesure a immédiatement suscité des comparaisons avec l'Extremistenbeschluss de 1972 adopté sous le chancelier Willy Brandt (SPD). Ce décret a conduit à un filtrage généralisé des travailleurs du secteur public, en particulier des enseignants, et a entraîné des interdictions professionnelles de facto qui ont duré jusque dans les années 1980, souvent sur la base d'un simple soupçon. Grote a insisté sur le fait que le nouveau règlement est différent, avec une protection juridique complète et un contrôle judiciaire. « Les renseignements pertinents doivent être transparents et résister à un contrôle judiciaire », a-t-il déclaré.

Opposition et protestations

Le parti de gauche et l'AfD ont voté contre le projet de loi. Deniz Çelik, porte-parole de la gauche pour les affaires intérieures, a qualifié la règle de suspicion politique générale à l'égard des candidats. « Quiconque veut sérieusement protéger la démocratie ne crée pas un climat d'intimidation et de répression », a-t-il déclaré, ajoutant que le Verfassungsschutz deviendrait effectivement « le videur politique de la fonction publique ». Dirk Nockemann, de l'AfD, a également exprimé une vive opposition. Les syndicats, les Jusos, la Jeunesse verte et la chambre des étudiants de Hambourg avaient protesté contre la mesure, avertissant qu'elle pourrait dissuader les jeunes engagés socialement de postuler. Une manifestation le week-end à Hambourg a suscité d'autres critiques. Olaf Schwede, du DGB, a évoqué le scénario selon lequel si un ministère de l'Intérieur d'un Land était dirigé par un parti classé d'extrême droite, comme l'AfD en Saxe-Anhalt, il pourrait alimenter le registre central et influencer les embauches ailleurs.

L'experte juridique Sarah Geiger a précisé que la règle n'interdit pas aux fonctionnaires de critiquer l'État, tant que cela reste dans les limites de la constitution. Les manifestations restent explicitement autorisées.