La décision

La Cour administrative fédérale de Leipzig a statué le 22 octobre 2026 dans une procédure disciplinaire engagée par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Un ancien fonctionnaire judiciaire de ce Land doit quitter la fonction publique pour avoir partagé des contenus racistes dans des discussions de groupe avec d'autres fonctionnaires judiciaires. Les juges ont estimé qu'il avait manqué à son devoir de respect et de confiance qu'exige sa profession. Un second fonctionnaire a été rétrogradé d'un échelon mais reste en poste, et sa procédure n'est pas encore définitivement close.

Le groupe de discussion

Le groupe de discussion fermé d'huissiers de justice avait été révélé en 2020. Ses membres partageaient des messages racistes, des blagues antisémites et des contenus d'extrême droite ou à caractère incitatif. Une image montrait un cycliste pointant une arme sur un enfant à la peau foncée en fuite. Le fondateur et administrateur du groupe était l'un des deux fonctionnaires, tandis que l'autre homme publiait à répétition des contenus pénalement répréhensibles.

Le dossier du premier homme

L'un des fonctionnaires a été condamné définitivement pour incitation à la haine et usage de symboles d'organisations inconstitutionnelles, et il a été condamné à une amende. Le Land a ensuite engagé une action disciplinaire pour le révoquer de la fonction publique. Le tribunal administratif de Düsseldorf a confirmé cette action, puis la cour administrative supérieure de Münster a validé la décision. Son recours a ensuite été rejeté devant la Cour administrative fédérale de Leipzig.

Là où la cour a tracé la limite

La question centrale était de savoir quand les propos d'un fonctionnaire constituent un manquement au devoir de loyauté constitutionnelle. La cour a estimé qu'une attitude intérieurement hostile devait se trouver derrière de tels propos, et que la seule pression d'un groupe ne suffisait pas. Une telle attitude intérieure n'a été établie pour aucun des deux hommes. Le premier perd néanmoins son statut en raison de la gravité de son comportement et de sa condamnation définitive. La cour de Münster avait conclu que les messages donnaient l'apparence d'une orientation inconstitutionnelle, sans pouvoir prouver une attitude hostile profondément ancrée.

Les arguments devant la cour

Le Land a soutenu que, vu la gravité des faits, seule une révocation de la fonction publique entrait en ligne de compte. Son représentant à l'audience l'a formulé ainsi :

« C'est d'une telle gravité qu'on se demande comment de tels fonctionnaires peuvent encore être employés. »

Les avocats de la défense ont demandé une mesure disciplinaire plus douce que le licenciement. Le droit de la fonction publique permet l'amende, la réduction de traitement et la rétrogradation comme sanctions. En juin, la même cour avait tranché une affaire concernant un pompier et jugé que l'attitude subjective d'un fonctionnaire comptait. Dans le cas du second homme, la cour a considéré qu'il travaillait à corriger sa faute et que ses actes étaient moins graves, et n'a donc pas retenu une perte définitive de confiance.