
Le gouvernement espagnol reporte à septembre son décret phare sur le logement, Junts et Podemos font de la résistance
Le gouvernement espagnol a repoussé à septembre l'approbation de son vaste décret-loi sur le logement, qui devait être adopté lors de la dernière réunion du Conseil des ministres avant la trêve estivale, après n'être pas parvenu à convaincre ses alliés parlementaires clés Junts, Podemos et le PNV.
Le décret qui devait marquer la législature
Un décret-loi de 69 pages devait être le geste phare du gouvernement avant août, un paquet « largement transversal » que la porte-parole Elma Saiz avait promis en juin de faire adopter par une large majorité au Congrès. Le projet, négocié pendant des semaines entre le PSOE et Sumar, comprenait une prolongation automatique de deux ans des contrats de location arrivant à expiration avant le 30 juin 2028, une régulation des locations saisonnières et de chambres, une augmentation de la TVA sur les logements touristiques à 21 %, un durcissement des sanctions contre les plateformes numériques, des incitations fiscales pour les propriétaires qui gèlent ou baissent les loyers, des boucliers anti-expulsion pour les ménages vulnérables, et une réforme du droit foncier. Le gouvernement le présentait comme une mosaïque capable de satisfaire l'ensemble du bloc d'investiture qui a réélu Pedro Sánchez en novembre 2023.
Ce sera un décret-loi large et transversal qui intègre des mesures soutenues par différents groupes tout au long de la législature, afin que chacun puisse se sentir représenté.
Pourquoi il a échoué
La largeur même qui devait unir la coalition est devenue sa perte. Junts per Catalunya, indispensable à toute majorité, a dit au gouvernement que le texte était « toujours la même chose » et s'est plaint qu'il manquait de mesures contre les squats tout en étant teinté d'électoralisme. Le parti a également exigé des leviers de contrôle des prix plus forts, tout en partageant la méfiance du PNV envers l'intervention de l'État sur le marché.
Podemos, dirigé par Ione Belarra, a posé une ligne rouge : la réforme foncière devait être retirée, les allègements fiscaux pour les propriétaires étaient inacceptables, et le bouclier anti-expulsion devait être renforcé. Le PNV a conditionné son soutien aux mêmes dispositions foncières que Podemos voulait supprimer, exigeant une agilité en matière d'urbanisme, une sécurité juridique pour les promoteurs et le respect des compétences régionales. Le porte-parole de Sumar, Ernest Urtasun, a concédé que le gouvernement acceptait le report « parce que les groupes eux-mêmes l'ont demandé », mais a insisté sur le fait qu'aucun parti ne s'était retiré.
Personne n'a quitté la table. Tout le monde veut s'asseoir, discuter et faire des propositions. Personne n'a dit qu'il ne voulait pas faire avancer ce dossier.
- La porte-parole Elma Saiz annonce un « important paquet » de mesures sur le logement pour l'été, visant un large consensus parlementaire.
- Le PSOE et Sumar s'accordent sur les éléments clés, dont une prolongation de deux ans des baux et une hausse de la TVA sur les locations touristiques.
- Sumar confirme publiquement l'accord ; celui-ci suscite immédiatement l'opposition de Junts, Podemos et du PNV.
- Le gouvernement reporte le décret à septembre, invoquant la pression du calendrier et la nécessité de poursuivre les négociations.
- Le dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale se recentre sur les mesures d'urgence contre les incendies de forêt ; aucun décret sur le logement à l'ordre du jour.
Du logement aux incendies
Avec le décret sur le logement retiré de l'ordre du jour, le gouvernement s'est empressé de reconfigurer le dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale. L'exécutif a annoncé que la session se concentrerait plutôt sur la lutte contre la vague d'incendies de forêt liée à l'urgence climatique actuelle. Ce changement a permis à Moncloa de projeter une urgence dans un domaine où le blâme politique est plus difficile à attribuer, après une session qui avait déjà vu le Trésor subir deux défaites sur la trajectoire de stabilité, préfigurant des difficultés pour le budget d'automne.
La route vers septembre
Le ministère du Logement, dirigé par Isabel Rodríguez, a publié un communiqué affirmant que « la précipitation du calendrier peut être un obstacle à l'accord, compte tenu de la complexité du texte » et que l'accord est « plus proche qu'à tout autre moment de la législature ». Le gouvernement entend utiliser les semaines d'été pour intensifier les discussions avec Junts, Podemos, le PNV et le reste des rangs de l'investiture, espérant soumettre un décret révisé au Conseil des ministres dès le début de la nouvelle session politique. Ce report est le deuxième revers sur le logement de l'année : en avril, un décret prolongeant les protections locatives avait été rejeté par le bloc de droite plus Junts, le PNV s'abstenant. Éviter une répétition de cette défaite est désormais la priorité absolue de Moncloa, mais les pressions croisées entre ses alliés rendent l'échéance de septembre loin d'être assurée.


