Czarzasty appelle Nawrocki à signer la loi permettant de bloquer les contenus illicites en ligne
Le maréchal du Sejm, Włodzimierz Czarzasty, a publié une vidéo sur X lundi soir 12 octobre, demandant au président Karol Nawrocki de signer un projet de loi permettant aux tribunaux et aux autorités d'ordonner le blocage de contenus illicites en ligne. Le Sejm a adopté le texte en procédure d'urgence jeudi 8 octobre, après de récentes attaques dans des écoles polonaises.
L'appel du maréchal sur X
Lundi soir 12 octobre, le maréchal du Sejm Włodzimierz Czarzasty a publié un enregistrement sur X dans lequel il déclare que « nous sommes tous terrifiés par ce qui se passe dans les écoles » et que « nous sommes tous terrifiés par la haine en ligne ». Il s'est adressé directement au président Karol Nawrocki et l'a exhorté à signer le projet de loi. Les articles rappellent que Czarzasty bloque depuis des mois les textes déposés par le président, ce qu'il qualifie de « veto du maréchal ».
Dans l'enregistrement, il a lancé un appel à Nawrocki et à Przemysław Czarnek, qu'il a nommé dans le même appel. Il a rejeté l'argument selon lequel la loi restreindrait les libertés, et il a interpellé le président sur la famille.
Monsieur le Président, avez-vous des enfants ? J'ai des enfants moi aussi. J'ai aussi une petite-fille.
Il a ensuite soutenu que le texte visait les contenus préjudiciables et non les discours légitimes.
Cette loi limite les mauvaises choses, elle limite la bêtise.
Il a conclu en appelant les deux parties à agir ensemble, estimant que la question le méritait.
Ce que prévoit le texte
L'amendement à la loi sur la fourniture de services électroniques et à certaines autres lois a été préparé par le ministère du Numérique. Son objectif affiché est une procédure permettant d'émettre rapidement des ordonnances restreignant l'accès en ligne à des contenus contraires à la loi, dans le respect des droits des internautes. Selon le projet, les tribunaux et les autorités compétentes pourraient émettre de telles ordonnances pour des contenus liés à des infractions, à la haine ou à la fraude. Les fournisseurs de services en ligne, y compris les plateformes, devraient bloquer les contenus visés par ces décisions. Les utilisateurs dont le contenu est restreint pourraient demander le rétablissement de l'accès.
Pourquoi le texte revient devant le président
L'amendement fait suite au veto opposé en janvier par le président Nawrocki à la première version de l'amendement à la même loi. Ce veto a bloqué la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis plus de deux ans. Sans cette mise en œuvre, la Pologne s'expose à de lourdes sanctions financières de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon les articles. L'appel de Czarzasty porte donc sur une loi que le président a déjà refusé de signer une première fois dans sa version antérieure.
Vote du Sejm et réaction du gouvernement
Le Sejm a adopté le projet de loi en procédure d'urgence jeudi 8 octobre au soir. Onet rapporte que le Premier ministre Donald Tusk, s'exprimant lors d'une réunion du gouvernement le même jeudi, a souligné la nécessité de règles permettant à l'État de bloquer immédiatement les discours haineux en ligne. Le gouvernement a présenté cette mesure comme une réponse aux récentes attaques dans les écoles.
- Nawrocki oppose son veto à la première version de l'amendement à la loi sur les services électroniques
- Tusk déclare que l'État a besoin de règles pour bloquer immédiatement les discours haineux en ligne
- Le Sejm adopte le projet de loi en procédure d'urgence jeudi soir
- Czarzasty publie une vidéo sur X appelant Nawrocki à signer le projet de loi
Ce qui reste en suspens
Les articles rapportent l'appel de Czarzasty mais ne font état d'aucune décision du président. Le sort du texte dépend donc de Nawrocki, qui a déjà opposé son veto à une version antérieure de l'amendement.
