La présidente de l'Assemblée nationale exhorte à recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2027 sans vote

L'appel de Braun-Pivet

Dans un entretien accordé à La Provence publié le 13 juin 2026, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a appelé à ce que le budget 2027 soit « adopté rapidement via l'article 49.3 ». Elle a souligné que, face à un parlement sans majorité, un budget sobre, technique et raisonnable est nécessaire pour assurer la stabilité fiscale des entreprises.

À neuf mois d'une élection présidentielle avec une Assemblée sans majorité, nous avons déjà besoin de sécuriser un budget. Je plaide pour un budget sobre, technique, raisonnable, et adopté rapidement par un 49.3. Il nous faut aussi une stabilité fiscale pour les entreprises.

Trois scénarios pour le budget

Sans majorité pour voter le budget, le gouvernement a trois options. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption en engageant la responsabilité du gouvernement. Autre possibilité : le recours aux ordonnances budgétaires, contournant entièrement le Parlement, ou une loi spéciale qui reconduit les recettes de l'année précédente jusqu'à l'élection présidentielle. Le ministre des Comptes publics David Amiel a rejeté la loi spéciale, jugeant qu'elle représenterait un grave danger pour le pays. Des voix au sein du Parti socialiste (PS) ont qualifié la voie des ordonnances de « précédent affreux » à si peu de temps de l'échéance de 2027.

Ce serait un grave danger.

Réactions politiques

L'ancien président François Hollande s'était déjà prononcé en faveur du recours au 49.3 à la mi-avril, après un court débat budgétaire, estimant qu'il assurerait une « stabilité minimale », même s'il excluait des réformes structurelles. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait auparavant promis d'éviter le 49.3 lors des négociations avec le PS, mais il a été contraint de l'utiliser en janvier 2026 pour le budget de l'État. Le PS n'avait pas alors déposé de motion de censure, ce qui a permis l'adoption du budget et la survie de son gouvernement.

Une stabilité minimale.

Un contexte volatile

Cette intervention de Braun-Pivet intervient alors que l'exécutif fait face à la même arithmétique parlementaire qui a imposé le recours au 49.3 en janvier. Un compte à rebours de neuf mois avant la présidentielle ne laisse que peu de place à des batailles législatives prolongées, faisant du choix de la procédure budgétaire une décision à la fois technique et profondément politique.