La Tunisie condamne la figure de la justice transitionnelle Sihem Ben Sedrine à 25 ans de prison dans deux verdicts

Le verdict

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict aux premières heures du vendredi 26 juin. Sihem Ben Sedrine, qui a présidé l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de 2014 à 2018, a reçu une peine cumulative de 25 ans de prison dans deux procédures distinctes. Son coaccusé, l'ancien membre de l'IVD Khaled Krichi, a également été condamné, tandis que l'ancien ministre des Domaines de l'État, Mabrouk Korchid (signalé par les médias locaux comme étant en fuite), a reçu des peines dans les deux affaires.

« Pour moi, tout ce qui est excessif n'a pas de sens et je considère ce verdict comme un boomerang contre ceux qui l'ont émis. Parce que c'est un procès injuste. »

Les deux affaires

La première affaire concernait des irrégularités présumées dans un accord de conciliation d'arbitrage conclu entre l'IVD et l'homme d'affaires Slim Chiboub. Ben Sedrine et Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans ; Korchid à six ans ; Chiboub à cinq ans pour complicité. Le tribunal a imposé de lourdes sanctions financières : les quatre ont été condamnés à payer conjointement une amende et des dommages et intérêts que les médias locaux estiment à environ 1,776 milliard de dinars.

La deuxième affaire concernait le dossier de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). Les charges comprenaient l'abus de fonction, la violation des procédures administratives et le préjudice à l'administration. Ben Sedrine et Krichi ont chacun écopé de cinq ans, tandis que Korchid et l'ancien PDG de la BFT, Abdelmajid Boudène, ont chacun reçu six ans pour complicité. Les accusés ont été condamnés à rembourser près de 16,985 millions de dinars (environ 5,15 millions d'euros) et à une amende du même montant. Le tribunal a en outre condamné Ben Sedrine pour faux, détention et usage de faux documents, ajoutant 15 ans à sa peine, ce qui porte le total à 25.

Réaction

Ben Sedrine a déclaré à l'Agence France-Presse que la décision « n'a rien à voir avec la justice » et « a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD ». Son avocat, Elyes Ben Sedrine, a confirmé que l'accord de conciliation avec Chiboub n'a jamais été mis en œuvre. Elle a annoncé qu'elle ferait appel. Sa défense a argué que le tribunal n'était pas compétent, invoquant une disposition de la loi qui interdit de juger les membres de l'IVD pour le travail effectué par la commission.

Les organisations de droits de l'homme alarmées

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a qualifié les accusations d'« infondées » et a déclaré que ces procédures s'inscrivent dans une attaque plus large contre les mécanismes de justice transitionnelle. Une mission d'observation de la FIDH a signalé plusieurs préoccupations concernant un procès équitable : la date de l'audience du 18 juin coïncidait avec une grève générale des avocats annoncée publiquement, la police filtrait l'accès à une audience prétendument publique, et la salle d'audience était peu fréquentée en conséquence. Le président de la FIDH, Alexis Deswaef, a noté que des agents à l'extérieur du bâtiment exigeaient des cartes d'identité et filtraient l'entrée.

« En ciblant d'anciens membres de l'IVD, les autorités tunisiennes cherchent à affaiblir le travail de la Commission, qui a été créée pour garantir les droits à la vérité, à la justice et à la réparation. »

Contexte politique

L'IVD, créée après la révolution de 2011 qui a renversé Zine El Abidine Ben Ali, a entendu les témoignages d'environ 49 000 victimes des époques Bourguiba (1957–1987) et Ben Ali (1987–2011) et a renvoyé 173 affaires devant des tribunaux spécialisés en justice transitionnelle. Son rapport final, publié en 2020, appelait à démanteler un « système de corruption, de répression et de dictature » toujours présent dans les institutions de l'État. Depuis que le président Kaïs Saïed a invoqué les pouvoirs d'urgence en juillet 2021 pour destituer le gouvernement et le Parlement, puis a fait adopter une constitution lui donnant plus d'autorité, les organisations de défense des droits humains ont documenté ce qu'elles décrivent comme un déclin prononcé des droits et des libertés. De nombreux opposants politiques sont désormais en prison ou en exil.