L'accord UE-Mercosur entrera en application provisoire le 1er mai

La Commission européenne a annoncé lundi que le accord commercial UE-Mercosur entrerait en application provisoire le 1er mai 2026, après l’accomplissement de la dernière formalité procédurale avec l’envoi d’une note officielle au Paraguay. La Commission a adressé une note verbale au Paraguay, qui est le dépositaire juridique des traités du Mercosur, afin de déclencher la mise en œuvre du pacte signé en janvier après plus de 25 ans de négociations. L’Argentine, le Brésil et l’Uruguay ont déjà achevé leurs procédures de ratification et en ont informé formellement l’Union européenne. Le Paraguay a récemment ratifié l’accord et devrait transmettre sa notification avant la fin du mois de mars, a précisé la Commission. L’application provisoire ne concernera que la partie commerciale de l’accord — celle qui relève de la compétence exclusive de la Commission — et non le partenariat politique plus large, qui exige une ratification par l’ensemble des États membres de l’UE. Bruxelles présente cette étape comme un pas vers la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde pour les biens et les services.

Le Mercosur, le Marché commun du Sud, a été créé en 1991 et son siège se trouve à Montevideo. Les négociations entre l’UE et le Mercosur sur un accord commercial global se sont étendues sur plus de deux décennies avant qu’un accord politique ne soit trouvé. L’accord a été officiellement signé le 17 janvier 2026. En janvier 2026, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’UE afin de vérifier la conformité du traité au droit de l’Union, un processus qui a suspendu la ratification parlementaire complète. La décision de la Commission de scinder le pacte en un pilier commercial et un pilier politique lui a permis d’avancer vers une application provisoire à la majorité qualifiée au Conseil, en contournant l’exigence d’unanimité qui se serait appliquée à l’accord dans son ensemble.

Le recours juridique du Parlement assombrit l’échéance de mai L’application provisoire se poursuivra alors même que la Cour de justice de l’Union européenne examine la légalité de l’accord après la saisine du Parlement européen en janvier 2026. Les députés européens ont concentré leur contestation sur deux questions principales : le mécanisme dit de rééquilibrage, qui permettrait aux pays du Mercosur de contester des textes européens qu’ils jugeraient préjudiciables à leurs exportations, et la décision de la Commission de diviser l’accord en deux volets distincts. Des critiques au Parlement ont estimé que cette séparation entre pilier commercial et pilier politique constituait une manœuvre destinée à faciliter la signature en évitant les ratifications des parlements nationaux et l’exigence d’unanimité. Selon 20 minutos, une décision de la Cour de justice est attendue d’ici environ un an et demi. La Commission a indiqué que l’application provisoire resterait en vigueur jusqu’à ce que la décision de la Cour puis le vote parlementaire tranchent le statut juridique définitif de l’accord. La conclusion complète de l’accord exige toujours l’approbation du Parlement européen ainsi que la ratification du pilier politique par tous les États membres de l’UE.

„La priorité est désormais de traduire cet accord UE-Mercosur en résultats concrets, en donnant aux exportateurs de l’UE la base dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles possibilités en matière de commerce, de croissance et d’emploi. L’application provisoire nous permet de commencer à concrétiser cette promesse.” — Maroš Šefčovič via Notícias ao Minuto

La baisse des droits de douane sur les voitures et le bœuf divise les capitales européennes L’accord vise à supprimer les droits de douane sur 91 (%) — part des exportations de l’UE vers le Mercosur concernée par une suppression tarifaire des exportations de l’UE vers le Mercosur et sur 92 % des exportations du Mercosur vers l’UE, selon 20 minutos. Côté européen, le pacte doit élargir l’accès au marché pour les voitures, les machines, les vins et les spiritueux en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay. En contrepartie, l’accord facilite les importations européennes de bœuf, de volaille, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains. L’UE estime que l’accord générera environ 4 milliards d’euros d’économies annuelles en droits de douane, selon 20 minutos. L’Allemagne et l’Espagne ont été les soutiens les plus affirmés de l’accord au sein de l’UE, tandis que la France et le secteur agricole ont exprimé l’opposition la plus forte. Les opposants estiment que des importations agricoles sud-américaines moins coûteuses, produites selon des normes réglementaires différentes, pourraient fragiliser l’agriculture européenne. La Commission affirme que les secteurs sensibles de l’économie de l’UE sont protégés par des garanties solides, qui ont joué un rôle déterminant pour lever les réserves antérieures de la France et de l’Italie au Conseil.

EU exports to Mercosur: 91, Mercosur exports to EU: 92

La Commission met en avant les chaînes d’approvisionnement et les matières premières critiques Au-delà des réductions tarifaires, la Commission européenne souligne que l’application provisoire renforcera la coopération entre l’UE et le Mercosur en matière de droits du travail et de lutte contre le changement climatique. La Commission met également en avant des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus fiables comme l’un des principaux bénéfices de l’accord, en particulier pour les flux de matières premières critiques d’Amérique du Sud vers l’industrie européenne. Les partisans de l’accord estiment qu’il contribuera à relancer l’économie européenne à un moment où elle subit la pression concurrentielle de la Chine et les effets des droits de douane américains. Maroš Šefčovič, commissaire européen au commerce et à la sécurité économique, a présenté la notification adressée aux pays du Mercosur comme une preuve de la crédibilité de l’UE en tant que grand partenaire commercial. La Commission a précisé que les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l’UE pourraient commencer à bénéficier de l’accord dès le premier jour de son application provisoire, certaines suppressions de droits de douane entrant immédiatement en vigueur pour plusieurs catégories de produits. La composante de partenariat politique de l’accord, qui couvre des domaines dépassant le seul commerce, demeure soumise à un processus de ratification distinct par l’ensemble des États membres de l’UE et n’est pas concernée par l’entrée en vigueur provisoire du 1er mai.

EU-Mercosur agreement key milestones: — ; — ; — ; — ; —