Le 1er avril 2026, Donald Trump est devenu le premier président américain en exercice à assister aux plaidoiries de la Cour suprême. Il suit de près l'examen de son décret visant à mettre fin à l'acquisition automatique de la citoyenneté par le droit du sol, un pilier du droit américain depuis 158 ans.
Présence historique du président
Donald Trump est le premier président en exercice à siéger dans le public de la Cour suprême lors d'une audience.
Scepticisme des juges
Tant les juges conservateurs que libéraux ont remis en question la constitutionnalité du décret visant à abolir le droit du sol.
Enjeu constitutionnel majeur
L'affaire repose sur l'interprétation du 14e amendement, qui garantit la citoyenneté par la naissance depuis 1868.
Donald Trump est devenu mercredi 1er avril 2026 le premier président américain en exercice à assister à des plaidoiries devant la Cour suprême. Installé au premier rang du public, il a suivi les débats portant sur son décret présidentiel visant à supprimer le droit du sol automatique. Accompagné par le secrétaire au Commerce Howard Lutnick, M. Trump s'est tenu à quelques mètres des juges pendant environ une heure et demie, quittant la salle au moment où le solliciteur général D. John Sauer achevait sa présentation. Cette visite historique a attiré une foule compacte le long des avenues Constitution et Independence lors du passage du cortège présidentiel devant le Washington Monument. Devant l'édifice néoclassique de Capitol Hill, environ 250 manifestants se sont rassemblés sur les marches pour défendre le droit du sol, arborant des pancartes hostiles au président. La majorité conservatrice de la cour, qui compte trois juges nommés par M. Trump lors de son premier mandat, s'est jointe aux juges libéraux pour questionner vigoureusement les arguments juridiques de l'administration, témoignant d'un profond scepticisme par-delà les clivages idéologiques. Les juges des deux bords contestent les arguments de Me SauerD. John Sauer a soutenu devant la cour que le droit du sol sans restriction constitue un facteur d'attraction pour l'immigration clandestine et déroge aux pratiques de la plupart des nations modernes. „Cela agit comme un puissant facteur d'appel pour l'immigration illégale et récompense des étrangers en situation irrégulière qui non seulement violent les lois sur l'immigration, mais doublent également ceux qui suivent les règles.” — D. John Sauer via Deutsche Welle Le président de la Cour suprême, John Roberts, a fermement recadré Me Sauer lorsque ce dernier a affirmé que l'évolution du contexte national nécessitait une nouvelle interprétation du 14e amendement. „C'est peut-être un monde nouveau, mais c'est la même Constitution.” — John Roberts via Bloomberg Business Le juge conservateur Brett Kavanaugh a suggéré que les lois fédérales sur la citoyenneté confortent un droit du sol étendu, tandis que la juge libérale Ketanji Jackson a interrogé Me Sauer sur les modalités pratiques d'application, demandant si le personnel hospitalier devrait désormais vérifier les documents d'immigration en salle de travail. Le juge Clarence Thomas, considéré comme le plus susceptible de soutenir le président, a rappelé que l'objectif originel de l'amendement était d'accorder la citoyenneté aux Afro-Américains, y compris aux anciens esclaves. Un décret qui défie 158 ans de jurisprudence constitutionnelleDonald Trump a signé ce décret dès le premier jour de son nouveau mandat, imposant une réinterprétation de la Constitution selon laquelle la citoyenneté serait limitée aux nouveaux-nés ayant au moins un parent citoyen américain ou titulaire d'une carte verte. Toutes les juridictions inférieures ayant examiné le décret l'ont invalidé avant qu'il n'atteigne la plus haute instance du pays. Les experts juridiques cités par The Independent qualifient les théories soutenant ce décret de marginales ; Aziz Huq, professeur de droit constitutionnel à l'université de Chicago, a estimé après l'audience qu'il semble « peu probable » que la cour valide entièrement la directive. Des organisations de défense des droits ont averti que si cette politique était confirmée, elle obligerait potentiellement tous les parents aux États-Unis à prouver leur statut migratoire pour que la citoyenneté de leur enfant soit reconnue, provoquant un désordre administratif majeur. Carol Rose, directrice de l'ACLU du Massachusetts, dont l'organisation a porté l'affaire en justice, a déclaré aux manifestants que l'enjeu concernait la Constitution et non la présence du président. „L'objectif de Trump est de ramener l'attention sur lui, mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui : le sujet, c'est la Constitution et la Déclaration des droits.” — Carol Rose via The GuardianLe 14e amendement, ratifié en 1868 après la guerre de Sécession, est interprété depuis plus de 150 ans comme garantissant la citoyenneté automatique à toute personne née sur le sol américain, quel que soit le statut légal des parents. Aucun président en exercice n'avait assisté à une audience de la Cour suprême dans l'histoire documentée avant ce mercredi, selon Clare Cushman, historienne de la Supreme Court Historical Society. La dernière fois que des présidents ont plaidé devant la cour remonte au XIXe siècle, mais ils l'avaient fait après la fin de leur mandat, à l'instar de John Quincy Adams, Grover Cleveland ou Benjamin Harrison, d'après Reuters. Une visite qui suit l'échec de la politique douanière en févrierLa présence de Donald Trump à la cour intervient quelques semaines après un revers juridique majeur : le 20 février 2026, la Cour suprême a rejeté à 6 voix contre 3 sa politique de tarifs douaniers mondiaux. Le président Roberts ainsi que les juges Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett s'étaient alors ralliés aux membres libéraux de la cour. Après ce jugement, M. Trump avait publiquement attaqué les juges Gorsuch et Barrett. L'affaire du droit du sol constitue la première de ses politiques migratoires à faire l'objet d'une décision définitive de la Cour. Un arrêt final est attendu pour juin ou le début de l'été 2026. Les démocrates soutiennent qu'une validation du décret pourrait priver des millions d'Américains de leur citoyenneté et de leur droit de vote, alors que l'administration maintient que sa lecture de la clause relative à la « juridiction » de l'amendement est juridiquement fondée.Affaire du droit du sol — Dates clés: — ; — ; — ; —
Mentioned People
- Donald Trump — 47. prezydent Stanów Zjednoczonych
- John Roberts — Prezes Sądu Najwyższego Stanów Zjednoczonych
- D. John Sauer — Prokurator generalny (Solicitor General) Stanów Zjednoczonych
- Howard Lutnick — 41. sekretarz handlu Stanów Zjednoczonych
Sources: 52 articles
- 'Hits close to home': US Supreme Court hears birthright citizenship case (Al Jazeera Online)
- Trump attends birthright citizenship hearing at Supreme Court in historic first (France 24)
- Does Trump get to redefine what it means to be a US citizen? Supreme court considers question (The Guardian)
- I Am Here to Watch the Birthright-Citizenship Arguments but Not in a Threatening Way (The Atlantic)
- The five words fueling Trump's birthright citizenship fight (Axios)
- Supreme Court questions birthright citizenship (BBC)
- Originalism Could Save Birthright Citizenship in America (Bloomberg Business)
- Trump attends Supreme Court hearing on birthright citizenship in presidential first (Sky News)
- Trump attends Supreme Court hearing on ending birthright citizenship (Le Monde.fr)
- Trump scrambles to reclaim the narrative on his weaknesses: Iran war and immigration (The Independent)