Pologne : le parquet demande la levée de l'immunité d'un eurodéputé du PiS

Le procureur général de Pologne, Waldemar Żurek, a transmis le 31 mars 2026 une demande à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, visant à lever l'immunité parlementaire de Mariusz Kamiński, député européen membre du PiS. La requête porte sur des soupçons d'abus de pouvoir qu'aurait commis M. Kamiński entre 2007 et 2009, lorsqu'il dirigeait le Bureau central anticorruption. L'enquête, menée par le parquet régional de Lublin, se concentre sur des activités de renseignement opérationnel menées sans base factuelle ou juridique sous le nom de code « Krystyna ». Le ministère public a l'intention de notifier deux chefs d'accusation distincts à l'encontre de M. Kamiński en lien avec ces opérations. Cette démarche a provoqué une réaction immédiate de l'intéressé, qui rejette ces accusations y voyant une manœuvre politique.

Deux chefs d'accusation ciblant les opérations du CBA contre les époux Kwaśniewski Le premier chef d'accusation couvre la période de juin 2007 au 13 octobre 2009 et concerne ce que les procureurs qualifient d'initiation et de validation de contrôles opérationnels infondés. Selon le Parquet national, M. Kamiński aurait ordonné aux agents du CBA de mener des activités sous le nom de code « Krystyna », émis des ordres de contrôle opérationnel urgents et sollicité l'accord du procureur général de l'époque pour ces mesures. Le parquet précise que ces actions visaient l'intention préméditée d'orienter des procédures criminelles contre Jolanta et Aleksander Kwaśniewski, l'ancien président polonais et son épouse. Le second chef d'accusation porte spécifiquement sur le mois de juillet 2009, période pendant laquelle M. Kamiński aurait initié une opération d'infiltration impliquant l'achat couvert d'un bien immobilier à Kazimierz Dolny, malgré l'absence de fondements juridiques pour une telle opération. Selon le Parquet national, un agent infiltré du CBA a acheté la propriété à un certain Marek M., mais l'opération n'a pas atteint ses objectifs déclarés. La requête souligne que les actions de M. Kamiński « visaient dès le départ à démontrer que la propriété appartenait au couple Kwaśniewski » et, contrairement aux dispositions légales, ne cherchaient pas à détecter les auteurs d'un crime déjà commis mais ont conduit à la création d'un nouvel événement criminel.

Mariusz Kamiński a dirigé le Bureau central anticorruption dès 2006 avant d'être membre de la Diète polonaise (Sejm) au cours de plusieurs législatures, selon sa biographie officielle. Il a été élu député européen sous l'étiquette du PiS en 2024. L'affaire de la villa des Kwaśniewski constitue un point de friction politique récurrent en Pologne depuis près de deux décennies. Mariusz Kamiński rappelle que la Diète — alors dominée par la coalition Plateforme civique et Parti paysan polonais — avait refusé de lever son immunité pour ce même dossier en 2014, une décision dont il se prévaut aujourd'hui comme précédent.

Le parquet estime l'opération dépourvue de base juridique Przemysław Nowak, porte-parole du Parquet national, a déclaré que les activités du CBA en question manquaient de fondements factuels et juridiques dès leur origine. M. Nowak a précisé que l'objectif de l'opération était de confirmer une thèse préétablie par le CBA, selon laquelle les véritables propriétaires du bien immobilier de Kazimierz Dolny étaient les époux Kwaśniewski, via un prête-nom identifié comme Marek M. La position du ministère public est que l'opération n'a apporté aucun élément corroborant cette thèse. L'argumentaire transmis à Roberta Metsola soutient que ces activités n'avaient pas pour but l'identification des coupables d'une infraction consommée, mais ont provoqué un fait nouveau qualifiable d'infraction. Le Parlement européen doit désormais examiner la requête pour décider de la levée de l'immunité, préalable indispensable à toute mise en examen formelle.

Mariusz Kamiński dénonce une mesure dictée par la haine politique L'eurodéputé a réagi sur la plateforme X, qualifiant la démarche de politiquement motivée. „Décidément, ce Żurek m'apprécie beaucoup. Il vient d'envoyer une nouvelle demande de levée d'immunité au Parlement européen. Il a détecté un crime terrible. Il y a près de 20 ans, en tant que chef du CBA, j'ai ordonné une enquête sur les avoirs des Kwaśniewski et une clarification sur l'affaire de la villa de Kazimierz.” — Mariusz Kamiński via Do Rzeczy M. Kamiński a souligné qu'en 2014, la Diète polonaise avait rejeté une demande similaire, estimant que cette décision aurait dû clore définitivement le sujet. Il a décrit la reprise des poursuites comme un acte de haine politique qui « aveugle et prive de raison ». Waldemar Żurek occupe les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général depuis 2025, au sein du gouvernement du Premier ministre Donald Tusk. Le dossier est désormais entre les mains du Parlement européen, où la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures — dont M. Kamiński est membre — pourrait intervenir dans la procédure d'examen de l'immunité.