Pologne : la justice donne raison au chef du BBN sur ses habilitations de sécurité

La Cour suprême administrative (NSA) de Pologne a rejeté mercredi les recours en cassation du gouvernement, confirmant ainsi les jugements de première instance qui annulaient le retrait des habilitations de sécurité de Sławomir Cenckiewicz, directeur du Bureau de la sécurité nationale. L'arrêt de la NSA met un terme à la phase juridico-administrative d'un différend né en juillet 2024, lorsque le général Jarosław Stróżyk, chef du Service de contre-espionnage militaire, avait révoqué les autorisations d'accès de M. Cenckiewicz aux informations classifiées nationales et internationales. Cette décision avait été confirmée par le Premier ministre, agissant en tant qu'instance de second degré, avant que M. Cenckiewicz n'introduise un recours devant le tribunal administratif provincial en novembre 2024, lequel lui avait donné raison. Le rejet des plaintes en cassation de la Chancellerie du Premier ministre par la NSA signifie qu'aucun autre recours n'est possible au sein du système de justice administrative. L'avocate de M. Cenckiewicz, le lieutenant-colonel Alicja Kurek, a confirmé sur Telewizja Republika que l'arrêt était définitif et incontestable.

Le litige concernant les habilitations de sécurité de M. Cenckiewicz s'est inscrit dans un conflit politique plus large entre la présidence polonaise et le gouvernement de coalition dirigé par le Premier ministre Donald Tusk, entré en fonction en décembre 2023. Le BBN constitue la structure organisationnelle du Conseil de sécurité nationale et opère sous l'autorité du président de la République de Pologne. M. Cenckiewicz, historien et haut fonctionnaire, a été nommé à la tête du BBN en 2025 sous le président Karol Nawrocki. La révocation de ses habilitations en juillet 2024 a paralysé sa capacité à exercer ses fonctions essentielles pendant une période d'environ huit mois.

M. Cenckiewicz revendique une réhabilitation totale et exige la démission de M. Stróżyk M. Cenckiewicz a publié une déclaration affirmant que l'arrêt de la NSA confirme de manière définitive que le retrait de ses habilitations constituait une violation flagrante de la loi. „Ma victoire devant la NSA est la confirmation finale que les mesures prises contre moi en juillet 2024 constituaient une violation flagrante de la loi” — Sławomir Cenckiewicz via Gazeta Prawna Il a accusé le SKW, le parquet et ce qu'il a décrit comme un système coordonné de fuites médiatiques d'avoir servi d'instruments de lutte politique contre sa personne et contre les institutions présidentielles. M. Cenckiewicz a désigné M. Stróżyk comme l'organisateur direct de cette révocation illégale et a appelé à sa démission immédiate de la direction du SKW, soulignant que deux instances judiciaires avaient jugé ses actes illégaux. Il a également critiqué le ministre de la Défense nationale, Władysław Kosiniak-Kamysz, qui supervise le SKW, l'exhortant à démettre M. Stróżyk de ses fonctions. S'exprimant sur Telewizja Republika, M. Cenckiewicz a qualifié la campagne menée contre lui de tentative de destruction personnelle visant à l'exclure de la vie publique, alléguant que des informations sensibles issues des procédures du SKW avaient été divulguées à des médias complaisants. Błażej Poboży, conseiller présidentiel, a soutenu cette lecture des faits, qualifiant la révocation des habilitations d'élément de lutte contre le camp présidentiel et de vengeance personnelle de la part de Donald Tusk. „Le professeur Cenckiewicz n'a jamais perdu l'accès aux informations classifiées. Il s'agit d'un élément de la lutte contre le camp présidentiel et d'une vengeance personnelle de Donald Tusk pour avoir révélé des faits incriminant ce cercle” — Błażej Poboży via wpolityce.pl

Le gouvernement insiste sur la nécessité d'une nouvelle procédure de vérification Les représentants du gouvernement se sont opposés fermement à l'interprétation selon laquelle l'arrêt de la NSA rétablirait automatiquement l'accès de M. Cenckiewicz aux informations protégées. Jacek Dobrzyński, porte-parole du ministre coordinateur des services spéciaux, a précisé que le rejet des recours en cassation oblige seulement le SKW à mener une nouvelle procédure de vérification de supervision conformément aux instructions de la cour, et que M. Cenckiewicz ne détient pas d'accès aux informations classifiées à l'heure actuelle. Le vice-ministre de la Défense nationale, Cezary Tomczyk, a renforcé cette position lors de l'émission « Fakty po Faktach » sur TVN24, qualifiant d'absurde la demande de démission de M. Stróżyk et notant que tout licenciement nécessiterait une base rationnelle. M. Tomczyk a également révélé que M. Cenckiewicz fait l'objet d'accusations liées à la divulgation présumée de plans de défense nommés « Warta », qui, selon lui, circuleraient désormais sur des plateformes internet russes. Il a ajouté que cela avait été fait, selon ses termes, au nom d'une campagne électorale pour un parti politique. M. Tomczyk a déclaré que la décision finale sur l'accès de M. Cenckiewicz aux secrets d'État appartient à l' Agence de sécurité intérieure. Un expert juridique cité par Rzeczpospolita a expliqué que l'arrêt de la cour ramène effectivement l'affaire à son point de départ au SKW, qui doit maintenant rendre une nouvelle décision sur le fond : soit mettre fin à la procédure de vérification, ce qui rétablirait l'accès, soit prononcer une nouvelle révocation s'il estime que M. Cenckiewicz n'offre pas la garantie du secret.

L'ABW met en garde contre des poursuites pénales en cas de partage de secrets avec M. Cenckiewicz L'ABW a adressé une lettre au Bureau de la sécurité nationale peu après l'annonce de l'arrêt de la NSA, avertissant que toute communication d'informations classifiées à M. Cenckiewicz constituerait, selon l'agence, une violation caractérisée de la loi pouvant entraîner la responsabilité pénale des auteurs. „Toute divulgation d'informations classifiées à M. Sławomir Cenckiewicz sera, de l'avis de l'ABW, une violation flagrante de la réglementation, pouvant également entraîner la responsabilité pénale des personnes divulguant des informations classifiées à ladite personne” — Sławomir Cenckiewicz via Niezalezna.pl M. Cenckiewicz a indiqué avoir reçu cette lettre vers 15 h 00 le jour du délibéré, y voyant le signe que ses supérieurs craignaient qu'il ne sollicite immédiatement l'accès aux registres classifiés. La lettre précisait également qu'une nouvelle procédure de vérification extrajudiciaire serait menée pour déterminer s'il offre les garanties nécessaires au maintien du secret, bien que M. Cenckiewicz ait affirmé ignorer sur quels nouveaux faits ou sources une telle procédure pourrait se fonder. L'analyse juridique de Rzeczpospolita a noté une circonstance nouvelle inexistante au début de la procédure initiale : la présence de M. Cenckiewicz à une réunion du Conseil de sécurité nationale en février, pour laquelle le chef de la chancellerie présidentielle avait accordé une autorisation ponctuelle d'accès à des documents « confidentiels », tout en sachant que des procédures de vérification étaient en cours. Cet expert a estimé que cet événement pourrait constituer une base indépendante pour une nouvelle révocation et prédit que la résolution réelle du différend interviendra dans le cadre du processus administratif du SKW plutôt que sur la place publique. Le litige reste donc irrésolu en pratique, le camp présidentiel revendiquant une réhabilitation juridique totale tandis que le gouvernement soutient que l'accès de M. Cenckiewicz aux secrets d'État demeure suspendu dans l'attente d'une nouvelle décision administrative.

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