Meta et Google condamnés aux États-Unis pour le design de leurs plateformes

Deux jurys américains ont rendu en moins de 24 heures deux verdicts de référence contre Meta Platforms et Google, filiale d’Alphabet, en estimant que les deux géants de la technologie étaient responsables de préjudices causés à des mineurs par la conception de leurs plateformes de réseaux sociaux. Un jury de Los Angeles a ordonné mercredi à Meta et à Google de verser un total de 6 (million dollars) — dommages et intérêts dans l’affaire de Los Angeles à Kaley G.M., une Californienne de 20 ans qui affirme avoir विकसित une dépression, de l’anxiété et des pensées suicidaires après être devenue dépendante à Instagram et YouTube dès l’âge de six ans. Sur cette somme, 3 millions de dollars correspondent à des dommages compensatoires et 3 millions à des dommages punitifs, Meta assumant 70 % de la responsabilité totale. Un jury distinct du Nouveau-Mexique a, mardi, condamné Meta seul à verser 375 (million dollars) — des dommages et intérêts dans l’affaire du Nouveau-Mexique contre Meta après avoir estimé que l’entreprise avait induit les utilisateurs en erreur sur la sécurité de la plateforme et facilité l’exploitation sexuelle d’enfants sur Facebook et Instagram. Les deux sociétés ont contesté les accusations et annoncé leur intention de faire appel. ByteDance, maison mère de TikTok, et Snap Inc., maison mère de Snapchat, avaient conclu un accord à l’amiable avec Kaley G.M. avant l’ouverture du procès de Los Angeles.

Le bouclier de la section 230 fragilisé par l’argument du design produit Les deux verdicts ont une portée juridique importante, car ils contournent la section 230 du Communications Decency Act, la loi fédérale de 1996 qui a historiquement protégé les plateformes en ligne contre les poursuites liées aux contenus publiés par les utilisateurs. Dans les deux affaires, les plaignants ont soutenu que le dommage ne provenait pas du contenu lui-même mais de choix de conception délibérés, notamment le défilement infini, les recommandations algorithmiques, la lecture automatique des vidéos et des systèmes de notifications conçus pour maximiser l’engagement. Dans les deux cas, Meta et Google ont demandé le rejet des plaintes avant procès en invoquant l’immunité de la section 230 et, dans les deux cas, les juges ont rejeté cet argument et laissé les affaires aller devant les jurys. Gregory Dickinson, professeur assistant à la faculté de droit de l’Université du Nebraska, spécialiste des liens entre technologie et droit, a déclaré à Reuters que les tribunaux distinguent de plus en plus les plaintes visant le fonctionnement d’une plateforme de celles qui chercheraient à engager la responsabilité pour des propos publiés par des tiers. Aucune cour d’appel ne s’est encore prononcée sur la question de savoir si les choix de conception sont protégés par la section 230, ce qui signifie que les appels attendus de Meta et Google pourraient créer une jurisprudence contraignante et orienter des milliers d’affaires en cours. Plus de 2 400 plaintes similaires ont été regroupées devant un seul juge fédéral en Californie, avec des milliers d’autres consolidées devant la justice californienne d’État.

La section 230 a été adoptée dans le cadre du Communications Decency Act de 1996 et a constitué, pendant trois décennies, la protection juridique fondamentale des plateformes internet aux États-Unis. Le procès de Los Angeles avait été conçu comme une affaire test, ou « bellwether case », c’est-à-dire une procédure d’orientation dont l’issue sert aux juges et aux avocats à évaluer la valeur potentielle des autres dossiers et à guider les négociations de règlement. La stratégie juridique retenue par les plaignants s’inspire de celle utilisée contre l’industrie du tabac dans les années 1990, lorsque les fabricants avaient été accusés d’avoir dissimulé le caractère addictif et nocif de leurs produits, une campagne qui a fini par transformer la perception publique des cigarettes et imposer des changements à l’échelle du secteur.

Des familles soulagées devant le tribunal, Meta invoque des enfances difficiles Devant le tribunal de Los Angeles, les familles d’enfants touchés par les réseaux sociaux ont réagi avec émotion et soulagement au verdict. Lori Schott, agricultrice du Colorado, qui a parcouru plus de 1 800 kilomètres pour assister à l’annonce, a déclaré à l’AFP que la décision confirmait « que nos enfants étaient blessés » et qu’elle rendrait le monde plus sûr. Schott a perdu sa fille Annalee, 18 ans, par suicide ; elle a expliqué que sa fille avait laissé un mot disant qu’elle se trouvait laide après s’être constamment comparée à des images retouchées de femmes vues sur les réseaux sociaux. Pendant le procès, les avocats de Meta et de Google ont soutenu que les problèmes de santé mentale de Kaley G.M. étaient plus probablement liés à un contexte familial difficile, notamment un père négligent, une mère en difficulté et une sœur qui avait tenté de se suicider, plutôt qu’à l’usage des plateformes. Lori Schott a rejeté cette lecture, comparant la stratégie de défense au comportement d’un prédateur attaquant sa victime. Les avocats de Kaley G.M. ont affirmé que les sociétés de réseaux sociaux avaient tiré profit, pendant des années, du ciblage des mineurs tout en dissimulant les mécanismes de conception qui rendaient leurs plateformes dangereuses. Le jury de Los Angeles était composé de sept femmes et de cinq hommes et, selon Il Giornale, a eu besoin de la pression du juge présidant l’audience pour parvenir à un verdict et éviter un nouveau procès coûteux.

Los Angeles — Meta et Google (ensemble) : 6, Nouveau-Mexique — Meta seul : 375

Des sénateurs italiens déposent une proposition de loi contre l’addiction algorithmique Les verdicts américains ont suscité une réaction législative en Italie, où les sénateurs du Partito Democratico Antonio Nicita et Lorenzo Basso ont présenté au Sénat italien une proposition de loi visant à interdire ce qu’ils ont appelé « l’addiction algorithmique » et « l’influence algorithmique ». Le texte proposé introduirait ces pratiques parmi les comportements interdits lorsque certaines conditions sont réunies, et renforcerait la responsabilité des dirigeants des grandes plateformes numériques et des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre réglementaire européen existant. Antonio Nicita et Lorenzo Basso ont indiqué dans un communiqué que la conception algorithmique et les interfaces des plateformes « ne sont pas neutres » et peuvent provoquer des formes d’addiction ayant « des effets concrets et mesurables sur les personnes, en particulier les mineurs ». Le psychanalyste Michaël Stora, cofondateur de l’Observatoire des mondes numériques en sciences humaines, a déclaré jeudi à franceinfo que le verdict était « plutôt intéressant », mais que la société devait aller beaucoup plus loin, en appelant à une législation empêchant les réseaux sociaux de nuire à la santé mentale des adolescents. Michaël Stora a aussi demandé que l’addiction aux réseaux sociaux soit reconnue officiellement par l’Organisation mondiale de la santé, en soulignant que la seule forme d’addiction numérique actuellement reconnue par l’OMS est celle aux jeux vidéo en ligne. „Les grandes entreprises technologiques capitalisent sur nos vulnérabilités, nos faiblesses.” — Michaël Stora via Franceinfo