Au Nouveau-Mexique, Meta condamnée à 375 millions de dollars pour la sécurité des enfants

Un jury du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta Platforms de payer 375 (million USD) — des dommages et intérêts infligés à Meta pour des violations liées à la sécurité des enfants mardi 24 mars 2026. Il s’agit du premier verdict rendu par un jury dans une série de procès consacrés à la sécurité des mineurs et visant des entreprises des réseaux sociaux à travers les États-Unis. Réuni à Santa Fe, le jury a estimé que Meta avait enfreint la Unfair Practices Act de l’État en dissimulant ce qu’il savait des risques d’exploitation sexuelle des enfants sur ses plateformes et en formulant des déclarations fausses ou trompeuses sur la sécurité de celles-ci. Les jurés ont retenu des milliers d’infractions distinctes, chacune comptabilisée séparément dans le calcul de la sanction totale. Le verdict est intervenu après un procès de près de sept semaines et à la suite d’une plainte déposée en 2023 par le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, qui accusait Meta d’avoir transformé Facebook et Instagram en terrain propice aux prédateurs d’enfants. Meta a annoncé qu’il contestait cette décision et ferait appel.

L’opération sous couverture et les lanceurs d’alerte au cœur du dossier L’accusation a notamment étayé son dossier par une opération sous couverture au cours de laquelle des enquêteurs de l’État ont créé de faux comptes et se sont fait passer pour des enfants sur Facebook et Instagram. Ils ont documenté les sollicitations sexuelles reçues et enregistré la manière dont Meta réagissait à ces signalements. Selon les procureurs, ces faux comptes ont très rapidement été exposés à des contenus sexuels et contactés par des adultes. L’opération a conduit à l’arrestation de trois personnes soupçonnées d’infractions sexuelles contre des enfants. Le procès a comporté les témoignages d’environ 40 (witnesses) — témoins entendus pendant le procès de sept semaines au Nouveau-Mexique, parmi lesquels d’anciens salariés de Meta intervenus comme lanceurs d’alerte, des experts en psychiatrie, des enquêteurs de l’État et des cadres dirigeants de l’entreprise. L’ancien vice-président de Meta Brian Boland a livré un témoignage particulièrement marquant, déclarant que lorsqu’il avait quitté l’entreprise en 2020, il ne croyait absolument pas que la sécurité fût une priorité pour le directeur général Mark Zuckerberg. Le jury a également conclu que Meta s’était livré à des pratiques commerciales « abusives » exploitant de manière déloyale la vulnérabilité et l’inexpérience des enfants, et que l’entreprise disposait d’informations internes sur les risques d’exploitation sexuelle de mineurs sans adopter de mesures suffisantes ni informer les utilisateurs de manière transparente. L’accusation a aussi soutenu que Meta avait privilégié la croissance du nombre d’utilisateurs et l’engagement sur ses plateformes au détriment de garde-fous efficaces.

„Le verdict du jury constitue une victoire historique pour chaque enfant et chaque famille qui ont payé le prix de la décision de Meta de faire passer les profits avant la sécurité des enfants.” — Raúl Torrez via AP News

375 millions de dollars, une fraction des 201 milliards de revenus annuels de Meta Si cette sanction représente un revers judiciaire important, la somme allouée ne correspond qu’à une faible part de la taille financière de Meta. Selon AP News, Meta a enregistré 201 (billion USD) — le total des revenus de Meta en 2025 de chiffre d’affaires en 2025, ce qui fait de la pénalité de 375 millions de dollars une exposition financière limitée lorsqu’elle est considérée isolément. Les autorités du Nouveau-Mexique réclamaient initialement plus de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts. Une phase ultérieure du procès pourrait contraindre Meta à modifier ses plateformes et à payer des sanctions supplémentaires, selon des informations d’Adevarul. Raúl Torrez a déclaré qu’il voulait que Meta mette en place une vérification d’âge plus efficace et qu’il fasse davantage pour retirer de ses plateformes les acteurs malveillants. De son côté, Meta affirme qu’il déploie des efforts importants pour assurer la sécurité des utilisateurs sur ses services et reste confiant dans son bilan en matière de protection des adolescents en ligne.

„Nous travaillons activement pour assurer la sécurité des personnes sur nos plateformes et nous sommes conscients des difficultés liées à l’identification et au retrait des acteurs malveillants ou des contenus nuisibles. Nous continuerons à nous défendre avec vigueur et restons confiants dans notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne.” — Meta spokesperson via adevarul.ro

Depuis plusieurs années, les entreprises des réseaux sociaux font l’objet d’une pression judiciaire et réglementaire croissante sur la question de la sécurité des enfants. Les poursuites émanent de districts scolaires, d’autorités locales et d’États, du gouvernement fédéral ainsi que de milliers de familles, qui cherchent tous à faire répondre les plateformes de préjudices allégués, notamment la dépression, les troubles alimentaires et l’exposition à des prédateurs sexuels. L’issue de ces dossiers pourrait remettre en cause la protection juridique dont bénéficient les entreprises technologiques au titre de la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, qui a historiquement protégé les groupes technologiques contre la responsabilité liée aux contenus générés par les utilisateurs. Ces procédures pourraient également contraindre les entreprises à modifier certains choix de conception de leurs plateformes, dont des détracteurs estiment qu’ils ont été délibérément pensés pour maximiser l’engagement des jeunes utilisateurs.

À Los Angeles, le procès contre Meta et YouTube attend encore son verdict Le verdict rendu au Nouveau-Mexique intervient alors qu’un autre procès distinct, à Los Angeles, approche de son terme. Dans cette affaire, Meta et YouTube, filiale de Google, sont accusés d’avoir délibérément conçu leurs services de manière à rendre les enfants dépendants et à nuire à la santé mentale des mineurs. D’après plusieurs informations de presse, les jurés de cette affaire délibéraient déjà depuis la mi-mars 2026. Le dossier de Los Angeles porte sur une femme de 20 ans qui affirme qu’Instagram et YouTube l’ont rendue dépendante lorsqu’elle était mineure. Au-delà de ces deux procès, une vague plus large d’actions en justice engagées par des districts scolaires, des procureurs généraux d’États et des familles suit son cours devant les tribunaux à travers les États-Unis. Des analystes juridiques et des observateurs ont relevé que la décision du Nouveau-Mexique pourrait avoir une portée jurisprudentielle pour des centaines de dossiers similaires. Pris ensemble, ces verdicts pourraient contraindre les entreprises des réseaux sociaux à modifier leur mode de fonctionnement, avec d’éventuelles conséquences sur leurs bases d’utilisateurs et leurs recettes publicitaires. L’affaire du Nouveau-Mexique marque la première fois que Meta est tenu pour responsable, dans le cadre d’un procès devant jury, pour des questions touchant spécifiquement à la sécurité des enfants et des adolescents sur ses plateformes.

Key events in the New Mexico v. Meta case: — ; — ; —