Au Nouveau-Mexique, Meta condamné à 375 millions de dollars de pénalités

Le 24 mars 2026, un jury du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta Platforms de payer 375 millions de dollars de pénalités civiles après avoir estimé que l'entreprise avait trompé les consommateurs sur la sécurité de ses plateformes et permis l'exploitation sexuelle de mineurs. Il s'agit de la première défaite du géant des réseaux sociaux à l'issue d'un procès sur le fond portant sur des actes commis sur ses plateformes. Siégeant devant la State District Court à Santa Fe, le jury a jugé Meta responsable des deux griefs invoqués par l'État au titre de la Unfair Practices Act. Il a accordé la pénalité maximale de 5 000 dollars par violation jusqu'à atteindre un total de 375 millions de dollars. Le verdict est intervenu après six semaines d'audience et moins d'une journée de délibération du jury. Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, qui avait déposé plainte en décembre 2023, a salué une victoire historique pour la protection des enfants. Par la voix de son porte-parole Andy Stone, Meta a annoncé qu'il ferait appel de la décision. Cette sanction, importante en valeur absolue, reste néanmoins très inférieure aux quelque 2 milliards de dollars que Raúl Torrez réclamait au départ. 375 (million USD) — pénalité civile ordonnée contre Meta par un jury du Nouveau-Mexique

Une opération sous couverture et des lanceurs d'alerte ont structuré six semaines de procès Le dossier s'appuyait sur un ensemble étoffé d'éléments recueillis par des enquêteurs de l'État qui s'étaient fait passer pour des utilisateurs mineurs afin de documenter des cas de sollicitation sur les plateformes de Meta. Dans la plainte, Instagram était décrit comme un « terrain propice » à l'exploitation sexuelle. La procédure faisait suite à une enquête de deux ans menée par The Guardian et publiée en avril 2023, qui montrait comment Facebook et Instagram étaient devenus des places de marché pour le trafic sexuel d'enfants. Cette enquête a été citée à plusieurs reprises dans la plainte. Des documents internes de Meta et des témoignages obtenus par le département de la justice du Nouveau-Mexique ont montré que des salariés de l'entreprise comme des experts extérieurs de la protection de l'enfance avaient, à de multiples reprises, alerté le groupe sur les risques présents sur ses plateformes. Les éléments présentés au jury comprenaient aussi des détails sur une opération menée en 2024 et baptisée « Operation MetaPhile » par les services du procureur général. Cette opération a conduit à l'arrestation de trois hommes poursuivis pour avoir ciblé sexuellement des enfants par l'intermédiaire des plateformes de Meta. Le procès a également porté sur la décision prise par Meta en 2023 de chiffrer Facebook Messenger, ce que l'accusation a présenté comme un obstacle à l'accès des forces de l'ordre à des éléments de preuve essentiels dans des affaires de manipulation et de prédation sur mineurs. Des témoins issus des services de police et du National Center for Missing and Exploited Children ont évoqué les insuffisances du signalement, par Meta, des infractions commises sur ses plateformes. Dans son réquisitoire final, Linda Singer a accusé Meta d'avoir communiqué de manière trompeuse sur ses dispositifs de protection de l'enfance tout en encourageant sciemment un usage excessif de ses plateformes par les mineurs.

„Le verdict du jury constitue une victoire historique pour chaque enfant et chaque famille qui ont payé le prix du choix de Meta de faire passer les profits avant la sécurité des enfants. Les dirigeants de Meta savaient que leurs produits nuisaient aux enfants, ont ignoré les avertissements de leurs propres employés et ont menti au public sur ce qu'ils savaient. Aujourd'hui, le jury s'est joint aux familles, aux enseignants et aux experts de la protection de l'enfance pour dire que cela suffit.” — Raúl Torrez via The Guardian

Meta promet de faire appel et met en avant son bilan en matière de protection des adolescents en ligne Meta a rejeté les conclusions du jury et annoncé qu'il contesterait le verdict en justice. Son porte-parole, Andy Stone, a déclaré que l'entreprise travaillait activement à assurer la sécurité des utilisateurs sur ses plateformes et qu'elle faisait preuve de clarté quant aux difficultés liées à l'identification et au retrait des acteurs malveillants ou des contenus préjudiciables. Pendant le procès, les avocats du groupe ont soutenu que Meta avait engagé des efforts importants pour bloquer les contenus nocifs et qu'il avait informé les utilisateurs de manière transparente sur ses mécanismes de sécurité. Meta a également accusé Raúl Torrez d'avoir avancé, au cours de la procédure, des « arguments sensationnalistes et sans rapport avec le fond en sélectionnant certains documents de manière partiale ». L'amende de 375 millions de dollars, bien qu'elle soit la plus élevée de cette nature infligée à Meta à l'issue d'un procès devant une juridiction d'État, ne représente qu'une fraction de la valeur boursière de l'entreprise, qu'un article d'El Mundo évaluait à 1,5 billion de dollars. Raúl Torrez a annoncé qu'il demanderait au juge Bryan Biedscheid des pénalités financières supplémentaires lors d'un procès sans jury dont l'ouverture est prévue le 4 mai. Il prévoit aussi de demander des modifications des applications de Meta ordonnées par le tribunal afin de les rendre plus sûres pour les jeunes utilisateurs.

„Nous continuerons à assurer vigoureusement notre défense et nous restons convaincus de la solidité de notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne.” — Andy Stone via The New York Times

Le verdict ouvre la voie à une offensive plus large pour responsabiliser la Big Tech La décision rendue au Nouveau-Mexique intervient alors que les entreprises de réseaux sociaux font face à des centaines de procédures similaires à travers les États-Unis. Des particuliers, des districts scolaires et des procureurs généraux d'États accusent Meta, Snap, TikTok et YouTube de porter atteinte aux jeunes utilisateurs. Un autre procès à Los Angeles, dans lequel Meta et YouTube font face à une action en responsabilité du fait des produits engagée par une femme affirmant que les caractéristiques addictives de conception de ces plateformes ont nui à sa santé mentale lorsqu'elle était enfant, était toujours au stade des délibérations du jury au moment du verdict du Nouveau-Mexique. Une affaire parallèle à Los Angeles visant Meta et Google, dans laquelle une jeune femme soutient que les entreprises ont sciemment conçu leurs applications pour maximiser le temps passé par les jeunes utilisateurs, était elle aussi en délibération. Le recours aux règles de la responsabilité du fait des produits contre les plateformes est apparu comme une stratégie juridique nouvelle, adoptée en partie pour contourner la Section 230 of the Communications Decency Act, qui protège les plateformes contre la responsabilité liée aux contenus de tiers. Les responsables du Nouveau-Mexique ont souligné que leur État était le premier à l'emporter au procès contre une grande entreprise technologique pour mise en danger de mineurs, une distinction qui, selon Raúl Torrez, doit adresser un message clair aux dirigeants de l'industrie technologique. Matthew Bergman, avocat au Social Media Victims Law Center et conseil de la plaignante dans l'affaire de Los Angeles, a qualifié le verdict rendu au Nouveau-Mexique de « première étape vers une véritable responsabilisation ».

La pression judiciaire exercée sur Meta au sujet de la sécurité des enfants s'est fortement accrue après que Frances Haugen, ancienne employée de Facebook, a divulgué en 2021 des milliers de documents internes montrant que l'entreprise connaissait les effets nocifs de ses plateformes sur les adolescents mais avait donné la priorité à la croissance et aux profits économiques. Frances Haugen a porté ses accusations devant le Congrès des États-Unis et devant des autorités de régulation. L'enquête de deux ans menée par The Guardian et publiée en avril 2023 a ensuite documenté plus avant la manière dont Facebook et Instagram avaient été utilisés comme places de marché pour le trafic sexuel d'enfants, fournissant une base factuelle à la plainte déposée plus tard dans l'année au Nouveau-Mexique.

New Mexico v. Meta — financial stakes: Dommages réclamés par l'accusation (before: ~2 milliards de dollars (demande initiale), after: 375 millions de dollars (montant accordé par le jury)); Base de calcul de la pénalité (before: plus de 200 000 utilisateurs de moins de 18 ans par mois au Nouveau-Mexique, after: 5 000 dollars maximum par violation au titre de l'Unfair Practices Act)