En Argentine, un tribunal suspend provisoirement 82 articles de la réforme Milei

Un juge du travail argentin a suspendu partiellement, le 30 mars 2026, la réforme phare du travail du président Javier Milei, bloquant 82 (articles) — articles de la loi sur la modernisation du travail suspendus par décision de justice sur les 218 que compte le texte, à la suite d’une contestation juridique engagée par la principale confédération syndicale du pays. Le juge Raúl Ojeda, qui préside le tribunal national du travail 63, a accordé une mesure conservatoire demandée par la Confédération générale du travail (CGT), estimant que les dispositions suspendues présentaient des indices « graves et sérieux » d’inconstitutionnalité et faisaient peser un risque de préjudice irréparable sur les droits des travailleurs. La loi sur la modernisation du travail avait été approuvée par le Congrès le 27 février 2026 et représentait, selon plusieurs sources, le principal succès législatif du gouvernement Milei à ce stade. Le gouvernement argentin a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

Travailleurs des plateformes, droit de grève et télétravail parmi les dispositions suspendues Les articles suspendus couvrent plusieurs des volets les plus contestés de la réforme et privent le texte de plusieurs dispositions que les syndicats avaient précisément attaquées pour inconstitutionnalité. Parmi les mesures désormais gelées figurent les articles classant les travailleurs des plateformes comme prestataires indépendants, la suppression du principe de in dubio pro operario et l’abrogation de la loi sur le télétravail. Le juge a également suspendu les articles limitant le droit de grève en imposant des restrictions aux assemblées et en autorisant des sanctions contre l’activité syndicale, y compris la possible révocation de la personnalité juridique des syndicats. D’autres dispositions suspendues concernent les règles de négociation collective, les modifications des périodes d’essai, les changements dans le calcul de l’ancienneté et des indemnités de licenciement ainsi que la création de fonds de cessation de travail destinés à remplacer les indemnités traditionnelles par des comptes de capitalisation. Le juge Ojeda a dit s’inquiéter du fait que le mécanisme des fonds de cessation de travail puisse encourager des licenciements injustifiés et exposer les cotisations des salariés à de mauvais placements. La décision suspend aussi les articles qui limitaient la responsabilité des entreprises lorsqu’elles recouraient à de la main-d’œuvre sous-traitée et ceux qui retiraient les litiges impliquant l’État de la juridiction du système national de justice du travail.

„Avec l’adoption de cette mesure conservatoire, les deux parties, l’État et la CGT, s’efforceront de parvenir le plus rapidement possible à une décision finale dans le respect de la paix sociale.” — Raúl Ojeda via AFP

La CGT salue la décision, le gouvernement promet de riposter devant les tribunaux La CGT a accueilli cette décision comme une victoire juridique importante et a présenté la réforme comme une attaque contre les protections fondamentales des travailleurs. Dans son recours initial, la confédération soutenait que la loi introduisait des changements régressifs et permanents qui violaient des droits constitutionnels, notamment les protections contre le licenciement et la liberté syndicale. „Nous saluons cette décision de justice comme une étape fondamentale dans la défense des droits des travailleurs.” — CGT via RFI Le gouvernement argentin, à l’inverse, a dénoncé ce qu’il qualifie de tentatives pour entraver des réformes nécessaires, présentant le texte comme un outil de création d’emplois et de compétitivité économique. Le ministère du Travail de Milei a publié sur X un communiqué décrivant la législation comme un « outil fondamental pour la création d’emplois déclarés, l’amélioration de la compétitivité et le renforcement de la sécurité juridique pour les travailleurs et les employeurs ». Le gouvernement a confirmé qu’il ferait appel de la décision, et le contentieux devrait se poursuivre devant les tribunaux avant toute décision définitive sur la constitutionnalité du texte. La CGT avait déposé son recours peu après l’adoption parlementaire de la loi, adoption elle-même accompagnée de manifestations de rue et d’une grève générale.

300 000 emplois perdus, toile de fond politique de la réforme Le marché du travail argentin a subi une pression continue ces dernières années, avec environ 300 000 emplois perdus dans les secteurs privé et public au cours des deux années ayant précédé l’adoption de la loi, selon des informations d’AFP citées par plusieurs sources. La réforme a été adoptée dans le cadre d’une politique plus large d’austérité menée par l’administration Milei pour enrayer l’inflation, qui avait atteint des niveaux extrêmes en Argentine avant que les mesures de resserrement budgétaire du gouvernement ne produisent leurs effets. La CGT, fondée en 1930, est historiquement liée au péronisme et constitue un acteur central de la politique sociale et syndicale argentine depuis près d’un siècle. La décision du 30 mars n’a pas été le premier revers judiciaire infligé à la réforme : au moins cinq autres tribunaux argentins avaient déjà annulé des articles distincts en première instance avant que le juge Ojeda n’ordonne cette suspension plus large. La Fédération argentine des employés du commerce et des services avait, de son côté, obtenu la suspension d’articles limitant la validité des conventions collectives et le financement syndical. Milei avait présenté la réforme comme un moyen de dynamiser ce qu’il décrivait comme un marché du travail stagnant depuis plus de dix ans, la loi assouplissant les conditions d’embauche, réduisant les coûts de licenciement et permettant de porter la durée journalière de travail de huit à douze heures, à condition de respecter un repos de douze heures entre deux postes. La mesure conservatoire est provisoire et restera en vigueur jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur la question constitutionnelle de fond, ce qui signifie que le combat juridique sur l’avenir de la réforme est encore loin d’être terminé.

Loi sur la modernisation du travail — principales dispositions avant et après suspension: Classification des travailleurs des plateformes (before: Classés comme prestataires indépendants, after: Suspension — le statut antérieur s’applique); Principe in dubio pro operario (before: Supprimé par la réforme, after: Suspension — le principe est rétabli à titre provisoire); Loi sur le télétravail (before: Abrogée par la réforme, after: Suspension — l’abrogation est mise en attente); Durée maximale de la journée de travail (before: Portée à 12 heures, after: Suspension — l’extension est mise en attente)