La justice catalane relance le bras de fer sur la langue à l’école

Le TSJC a rendu cette ordonnance le 30 mars 2026. Il a partiellement accueilli un recours de l’Assemblée pour une école bilingue et a déclaré provisoirement nuls et sans effet les dispositions du décret linguistique éducatif que le gouvernement de Pere Aragonès avait approuvé. La décision du tribunal implique que, dans l’attente des pourvois en cassation pendants devant le Tribunal suprême, 11 (articles) — 11 articles du décret linguistique de 2024 déclarés provisoirement nuls restent inappliqués. Les dispositions annulées comprennent celles qui établissaient le catalan comme seule langue véhiculaire et d’apprentissage, comme langue habituelle dans les relations avec les familles, ainsi que celles encadrant l’usage du catalan comme langue d’accueil pour les élèves nouvellement arrivés de l’étranger.

Illa promet tous les moyens mais se heurte au dilemme ERC Salvador Illa, président de la Generalitat de Catalogne, a réagi rapidement pour réaffirmer la position de son gouvernement. Il a diffusé une déclaration vidéo aux médias dans laquelle il a exprimé l’engagement de l’exécutif en faveur de la défense du catalan et du modèle scolaire catalan. La première vice-secrétaire et porte-parole du PSC, Lluïsa Moret, a indiqué qu’Illa mobiliserait tous les instruments disponibles pour défendre ce modèle linguistique. „mettra à disposition tous les moyens politiques et juridiques nécessaires pour défendre le catalan et le modèle scolaire catalan” — Lluïsa Moret via Europa Press Albert Dalmau, ministre de la Présidence qui assure l’intérim à la tête de l’Éducation pendant l’arrêt maladie d’Esther Niubó, a déclaré à des journalistes à Badia del Vallès que le modèle scolaire catalan était « validé » et que le gouvernement « l’a défendu, le défend et le défendra ». Le département de l’Éducation a cherché à limiter l’inquiétude en indiquant que la décision du TSJC « ne modifie pas l’activité ordinaire des centres éducatifs », car le décret sur le régime linguistique était déjà suspendu à titre provisoire depuis juillet 2024 et n’avait pas été appliqué pendant l’année scolaire en cours. La difficulté politique d’Illa va toutefois au-delà de la seule question juridique : dans le cadre de son accord d’investiture, il avait pris l’engagement envers le parti indépendantiste ERC de maintenir intact le système d’immersion linguistique, et il a désormais besoin du soutien parlementaire d’ERC pour faire adopter le budget régional de 2026, qui doit être soumis au vote en juillet.

Les partis indépendantistes réclament la désobéissance Les partis indépendantistes Junts et ERC ont réagi à l’arrêt en exigeant une attitude plus ferme de la part de la Generalitat. Le porte-parole d’ERC, Isaac Albert, a appelé le gouvernement à être « courageux » et à garantir le catalan comme langue véhiculaire, en présentant la question comme celle du maintien de « critères techniques et pédagogiques » — une formulation qui, en pratique, reviendrait à ne pas exécuter l’ordre judiciaire. „C’est le gouvernement et le Parlement qui définissent le modèle linguistique de l’école. Il existe une loi sur l’éducation approuvée et en vigueur. Nous demandons au gouvernement d’être courageux et de garantir le catalan comme langue véhiculaire” — Isaac Albert via El Confidencial Junts est allé plus loin, en réclamant la présence de Salvador Illa lui-même devant le Parlement catalan pour expliquer la réponse du gouvernement, et en demandant également l’audition d’Albert Dalmau et du ministre de la Politique linguistique, Francesc Xavier Vila. Mònica Sales, présidente du groupe parlementaire de Junts, a accusé Illa d’être complice de ce qu’elle a décrit comme une « attaque constante contre le catalan » et a reproché à son cabinet un « manque d’engagement ». L’arrêt place ainsi Illa dans une situation délicate : résister au tribunal satisferait les partis indépendantistes mais risquerait d’ouvrir une confrontation constitutionnelle, tandis qu’une application stricte de la décision pourrait éloigner le soutien d’ERC dont dépend son gouvernement minoritaire.

Le litige sur la langue véhiculaire dans les écoles catalanes est porté devant les tribunaux depuis des années. La section 5 de la chambre du contentieux administratif du TSJC avait déjà rendu, le 8 septembre 2025, un arrêt annulant partiellement le décret de 2024, lequel avait lui-même été approuvé avec un large soutien parlementaire du PSC, de Junts, d’ERC et des Comuns. Le décret de 2024 était une nouvelle tentative de protéger l’immersion en catalan après que d’autres efforts réglementaires avaient eux aussi été contestés devant la justice, y compris par le ministère public de l’État sous des gouvernements centraux successifs. Le décret était suspendu à titre provisoire depuis juillet 2024, ce qui signifie qu’il n’avait pas été en vigueur durant l’année scolaire en cours. Un sondage du CEO, l’institut d’opinion publique catalan, a établi que 76 % des Catalans soutiennent le modèle d’immersion linguistique à l’école, quelle que soit la langue qu’ils parlent habituellement.

Les syndicats d’enseignants et les éducateurs demandent une protection législative L’arrêt a suscité des réactions immédiates parmi les organisations du secteur de l’éducation. La fédération éducation de la CC.OO. de Catalogne a rejeté la décision, la qualifiant de « nouvelle attaque contre le modèle scolaire catalan » et appelant à mettre fin à ce qu’elle considère comme une judiciarisation de la politique éducative. La plateforme des enseignants de langue et littérature catalanes DocentsCAT a demandé au Parlement catalan de promouvoir une nouvelle loi pour protéger le catalan à l’école, estimant que « l’espagnol n’est pas une langue en danger ni en Catalogne ni dans l’éducation, le catalan l’est ». DocentsCAT a également critiqué l’AEB, l’accusant non pas de défendre le bilinguisme mais de promouvoir « l’imposition de l’espagnol et le démantèlement de l’immersion linguistique ». Francesc Xavier Vila, ministre de la Politique linguistique, a déclaré dans un entretien à la chaîne 3CatInfo que l’impact de l’arrêt était « assez limité », puisque les articles concernés étaient déjà suspendus, et a confirmé que le gouvernement ferait appel de la décision. Vila a également souligné que la proportion de juges catalanophones est faible, estimant que cela pouvait fausser les perspectives judiciaires sur la langue, et a appelé à l’unité des forces politiques. „La langue ne doit pas être utilisée de manière partisane, car c’est un élément qui doit nous unir tous au-delà des idéologies partisanes” — Francesc Xavier Vila via Europa Press Le ministre a ajouté qu’un arrêt définitif du Cour constitutionnelle, qui doit encore se prononcer sur une question d’inconstitutionnalité soulevée par le TSJC lui-même, aurait le dernier mot sur le dossier. Il a refusé de spéculer publiquement sur l’issue de cette procédure.