Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu lundi le cimentier français Lafarge et huit de ses anciens cadres coupables de financement du terrorisme. Cette décision constitue la première condamnation pénale en France d'une entreprise pour de tels chefs d'accusation.

Condamnation historique

Lafarge est la première entreprise condamnée en France pour financement du terrorisme, suite à des versements de 5,6 millions d'euros à des groupes djihadistes en Syrie.

Peines de prison ferme

L'ex-PDG Bruno Lafont et son adjoint Christian Herrault ont été condamnés à respectivement six et cinq ans de prison.

Sanctions financières

L'amende pour financement du terrorisme s'élève à 1,125 million d'euros, complétée par 4,57 millions d'euros de pénalités douanières.

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu lundi le cimentier français Lafarge et huit de ses anciens cadres coupables de financement du terrorisme, marquant la première fois qu'une entreprise est jugée et condamnée pour de tels motifs en France. L'ancien président-directeur général Bruno Lafont a été condamné à une peine de six ans de prison et à 500 000 euros d'amende, tandis que l'ancien directeur général adjoint Christian Herrault a écopé de cinq ans de prison avec mandat de dépôt. Le tribunal a établi que Lafarge avait versé environ 5,6 millions d'euros à des groupes djihadistes, notamment l' État islamique et le Front al-Nosra, entre 2013 et septembre 2014, afin de maintenir l'activité de sa cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie. Lafarge, qui fait désormais partie du groupe suisse Holcim Group, a été condamné à une amende de 1,125 million d'euros pour financement du terrorisme — soit la peine maximale encourue — ainsi qu'à une amende douanière supplémentaire de 4,57 millions d'euros, solidairement avec quatre anciens dirigeants, pour non-respect des sanctions financières internationales.

Le tribunal souligne un « partenariat commercial » avec Daech La présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a rendu un délibéré au ton ferme sur la nature de ces transactions, affirmant que ces paiements avaient permis aux djihadistes de préparer des attentats terroristes, y compris ceux perpétrés en France en janvier 2015. „Pour le tribunal, il est manifeste que l'unique objectif du financement d'une organisation terroriste était de maintenir l'usine syrienne en activité pour des motifs économiques. Les versements aux entités terroristes ont permis à Lafarge de poursuivre ses opérations.” — Isabelle Prévost-Desprez via Publico Le tribunal a précisé que plus de 800 000 euros avaient été payés pour garantir le libre passage des employés traversant l'Euphrate pour rejoindre l'usine, tandis que 1,6 million d'euros ont servi à l'achat de matières premières provenant de carrières contrôlées par l'État islamique. Sept autres anciens responsables de Lafarge ont reçu des peines allant de 18 mois à sept ans de prison. Les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel, qualifiant le jugement de « disproportionné », selon les informations de L'Opinion. Les avocats représentant les anciens employés syriens, parties civiles dans cette affaire, ont salué cette décision comme « une étape essentielle dans la lutte contre l'impunité des multinationales opérant en zone de conflit ».

Une usine acquise pour 680 millions de dollars, maintenue malgré le conflit Lafarge avait acquis l'usine de Jalabiya dans le nord de la Syrie en 2008 pour environ 680 millions de dollars, débutant sa production en 2010, quelques mois seulement avant le début de la guerre civile au début de l'année 2011. Alors que la plupart des multinationales s'étaient retirées de Syrie dès 2012 — à l'instar du groupe pétrolier Total dès 2011 — Lafarge a choisi de maintenir son personnel syrien sur place après avoir évacué ses seuls employés expatriés. La direction du groupe avait donné l'ordre de maintenir l'usine opérationnelle à tout prix, selon une enquête d'El Mundo, refusant d'assumer la perte de cet investissement massif. Les paiements aux groupes djihadistes transitaient par la filiale syrienne, Lafarge Cement Syria, qui, selon l'accusation, acheminait les fonds via des intermédiaires directement vers les groupes armés. Le tribunal a souligné que ce financement n'était pas fortuit mais constituait un accord commercial délibéré ayant renforcé des organisations se livrant simultanément à des massacres, à la torture et à l'esclavage dans les régions sous leur contrôle.

L'affaire Lafarge pèse sur la réputation de l'entreprise depuis plus d'une décennie. Fondée en 1833, Lafarge figure parmi les plus grands cimentiers mondiaux. En 2015, elle a fusionné avec le Suisse Holcim pour former LafargeHolcim, renommé ultérieurement Holcim Group. Avant ce verdict français, Lafarge avait déjà plaidé coupable aux États-Unis en 2022, admettant que sa filiale syrienne avait versé six millions de dollars à l'État islamique et au Front al-Nosra entre 2013 et 2015 pour permettre le passage des employés, clients et fournisseurs aux points de contrôle militants.

Détail des paiements de Lafarge en Syrie: Frais de passage sécurisé (before: Objectif : accès du personnel par l'Euphrate, after: Plus de 800 000 euros versés); Achats de matières premières (before: Carrières sous contrôle de Daech, after: 1,6 million d'euros versés); Total du financement du terrorisme (before: Versements à Daech, al-Nosra et autres, after: Environ 5,6 millions d'euros)

Des amendes inférieures aux demandes de confiscation du parquet Le parquet avait requis non seulement l'amende de 1,13 million d'euros, mais aussi la confiscation d'actifs à hauteur de 30 millions d'euros — la peine maximale applicable à une personne morale en droit français — une demande que le tribunal n'a pas intégralement suivie. L'amende de 1,125 million d'euros pour financement du terrorisme, cumulée à la pénalité douanière de 4,57 millions d'euros, porte la responsabilité financière totale ordonnée par la justice à un peu moins de 5,7 millions d'euros, soit un montant proche du total des sommes versées par l'entreprise aux groupes djihadistes. Le groupe Holcim et Lafarge n'ont pas réagi publiquement dans l'immédiat après le verdict, selon plusieurs sources. Cette affaire a été suivie de près en Europe comme un test de la responsabilité pénale des entreprises finançant des organisations terroristes désignées dans des zones de conflit. Cette condamnation établit un précédent juridique en France et pourrait influencer la manière dont les parquets d'autres juridictions abordent les dossiers impliquant des multinationales en zone de guerre.

Affaire Lafarge en Syrie — dates clés: — ; — ; — ; — ; — ; —

Mentioned People

  • Bruno Lafont — Dyrektor generalny Lafarge w latach 2006–2015
  • Isabelle Prévost-Desprez — Przewodnicząca sędzia Paryskiego Trybunału Karnego
  • Christian Herrault — Były wiceprezes Lafarge

Sources: 24 articles