Un juge fédéral américain a bloqué, le 16 mars 2026, des changements de politique vaccinale imposés par Robert F. Kennedy Jr. au sein du ministère de la santé. La décision annule, à ce stade, des modifications du calendrier vaccinal infantile contestées par six organisations médicales. Le tribunal estime que l'exécutif n'a pas respecté les méthodes scientifiques prévues par la loi.
Le tribunal annule les changements sur la vaccination infantile
Le juge Brian Murphy a bloqué, le 16 mars 2026, les modifications du calendrier vaccinal de l'enfance décidées sous l'autorité de Robert F. Kennedy Jr.
Le juge invoque le non-respect des méthodes scientifiques prévues par la loi
La décision estime que le gouvernement a agi de manière arbitraire et capricieuse en contournant des standards scientifiques codifiés par le Congrès.
Les 17 membres de l'ACIP avaient été remplacés
Kennedy avait limogé en juin 2025 l'ensemble des 17 membres du comité consultatif sur les pratiques vaccinales avant de nommer un nouveau panel.
La confiance du public reste fragilisée
Des experts et des organisations médicales jugent que la décision de justice ne suffit pas à effacer l'affaiblissement déjà observé de la confiance dans les vaccins.
L'affaire pourrait faire jurisprudence sur le pouvoir exécutif
Le jugement pose la question des limites légales du pouvoir d'un ministre sur les comités scientifiques fédéraux et pourrait influencer d'autres dossiers.
Un juge d'un tribunal fédéral de district aux États-Unis a bloqué, le 16 mars 2026, des modifications de politique vaccinale introduites par Robert F. Kennedy Jr., 26e secrétaire à la santé et aux services sociaux, revenant ainsi sur des changements apportés au calendrier vaccinal de l'enfance que six organisations médicales contestaient comme contraires au droit. Le juge Brian Murphy a estimé que le gouvernement avait écarté les méthodes scientifiques inscrites dans la loi et avait porté atteinte à la cohérence de sa propre action. La plainte avait été déposée par des associations de pédiatres et d'autres organisations médicales, qui soutenaient que ces changements étaient arbitraires et capricieux. Cette décision constitue un revers juridique important pour Kennedy, qui s'est servi de ses fonctions au Department of Health and Human Services afin de redéfinir la politique vaccinale fédérale depuis son entrée en fonctions en 2025. Des spécialistes de santé publique ont présenté cette décision comme un succès pour la santé publique, tout en relevant qu'une érosion de la confiance du public dans les vaccins s'était déjà produite avant l'intervention du tribunal.
Kennedy a limogé les 17 membres de l'ACIP en juin 2025 Le litige portait principalement sur la refonte par Kennedy de l'Advisory Committee on Immunization Practices, l'organe des CDC chargé de recommander les vaccins devant figurer dans le calendrier vaccinal infantile. Selon le journal de vérification, Kennedy a révoqué les 17 membres alors en fonction de l'ACIP et les a remplacés par des personnes présentées soit comme des militants anti-vaccins soit comme ne disposant pas des compétences scientifiques pertinentes. Le comité ainsi recomposé a ensuite modifié le calendrier vaccinal de l'enfance, des changements que les six organisations médicales plaignantes jugeaient extérieurs à un processus scientifique légitime. Le juge Murphy leur a donné raison, concluant que le gouvernement n'avait pas suivi les méthodes scientifiques que le Congrès avait inscrites dans la loi. La décision a eu pour effet d'annuler les choix du panel de l'ACIP nommé par Kennedy et de rétablir le calendrier antérieur dans l'attente de nouvelles étapes judiciaires.
L'ACIP opère depuis des décennies au sein des CDC et fournit une expertise indépendante sur la politique d'immunisation applicable à la population civile américaine. Ses recommandations sur le calendrier vaccinal de l'enfance ont un poids pratique important, car les assureurs, les établissements scolaires et les programmes de santé publique s'y conforment généralement. Kennedy, militant anti-vaccins de longue date avant sa nomination, avait indiqué son intention de réexaminer la politique vaccinale fédérale dans le cadre de son alignement politique avec l'administration Trump. Le renvoi de l'ensemble d'un comité consultatif fédéral et son remplacement intégral ont constitué un usage particulièrement large du pouvoir exécutif sur un organisme scientifique.
Les organisations de santé restent mobilisées malgré la victoire judiciaire Malgré cette décision favorable, des organisations médicales et des experts de santé publique ont averti que cette victoire en justice ne réparait pas entièrement les effets déjà produits sur la confiance du public dans la vaccination des enfants. Reuters a rapporté que des experts voyaient dans ce jugement un succès pour la santé publique, tout en notant que la confiance dans les vaccins avait déjà été affaiblie pendant la période où les changements de politique de Kennedy étaient en vigueur. Le New York Times a indiqué que les groupes de santé restaient en pleine réorganisation après cette décision, ce qui laisse entendre que l'issue judiciaire n'a pas résolu les difficultés institutionnelles et de communication plus larges auxquelles la communauté de santé publique est confrontée. Les six organisations médicales à l'origine de la plainte, parmi lesquelles figuraient des groupes de pédiatres, ont soutenu tout au long de la procédure que ces changements faisaient peser un risque direct sur la santé des enfants en jetant le doute sur un calendrier vaccinal construit au fil de décennies d'évaluations scientifiques. La conclusion du tribunal, selon laquelle le gouvernement a agi de manière arbitraire et capricieuse, a renforcé l'argument central des plaignants selon lequel la refonte de l'ACIP contournait les normes juridiques et scientifiques établies.
La décision met à l'épreuve les limites du pouvoir exécutif sur les agences scientifiques L'affaire soulève plus largement la question de savoir dans quelle mesure un secrétaire de cabinet peut remodeler la composition et les travaux d'un federal advisory committee sans contrevenir aux obligations prévues par la loi. La décision du juge Murphy indique que l'administration a franchi une limite juridique en négligeant des méthodes scientifiques que le Congrès avait codifiées, un constat susceptible de restreindre de futures tentatives de restructuration d'autres panels d'experts dans les agences fédérales. Kennedy, en tant que 26e secrétaire à la santé et aux services sociaux, conserve une large autorité sur le HHS et les agences qui en dépendent, mais cette décision montre que les tribunaux examineront si cette autorité a été exercée conformément aux règles de procédure et aux standards scientifiques fixés par la loi. Cette décision représente ce que Reuters a qualifié de victoire d'étape pour les pédiatres et les organisations médicales ayant contesté la politique, alors que le contentieux plus large sur la gouvernance vaccinale devrait se poursuivre. Aucune information confirmée n'est disponible à ce stade sur une éventuelle intention de l'administration de faire appel de la décision ou de demander la suspension de l'ordonnance rendue par le juge Murphy.
Mentioned People
- Robert F. Kennedy Jr. — 26. sekretarz zdrowia i opieki społecznej Stanów Zjednoczonych od 2025 r.
- Brian Murphy — federalny sędzia sądu okręgowego w USA
- Donald Trump — 47. prezydent Stanów Zjednoczonych